Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
droit foncier
Livre foncier et numérique : une nouvelle étape dans la modernisation de la propriété immobilière en Algérie
La sécurisation de la propriété immobilière constitue l’un des piliers fondamentaux de la stabilité juridique et économique d’un État. En Algérie, cette mission repose historiquement sur le livre foncier, institué en 197…
3 min
Droit du numérique
Algérie : création du prix du Président de la République de la meilleure start-up pour encourager l’innovation et l’entrepreneuriat
Le 19 janvier 2026, un décret présidentiel n° 26-86 a été publié, instituant officiellement le prix du Président de la République de la meilleure start-up. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de soutenir l’innovat…
2 min
Droit de l'environnement
Comment l’État réorganise la politique énergétique en Algérie
L’énergie constitue l’un des piliers fondamentaux de la souveraineté économique et sociale des États. En Algérie, où la question énergétique est à la fois stratégique, économique, environnementale et géopolitique, l’orga…
4 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Hydrocarbures et mines : ce que prévoit le nouveau décret
Les hydrocarbures et les ressources minières occupent depuis l’indépendance une place centrale dans l’économie algérienne. Ils constituent à la fois une source essentielle de recettes publiques, un levier de souveraineté…
5 min
Droit civil
La création du Centre national de l’autisme : une nouvelle étape dans la structuration de la prise en charge en Algérie
En Algérie, la question de l’autisme et, plus largement, des troubles du spectre de l’autisme (TSA) s’est longtemps posée dans un contexte marqué par l’insuffisance de structures spécialisées, la disparité des méthodes d…
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Droit pharmaceutique
Le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique publie une instruction sur la communication des établissements pharmaceutiques
Le 22 janvier 2026, le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique a publié une instruction adressée à tous les établissements pharmaceutiques du pays. Cette initiative s’inscrit dans un objectif plus large : harmoniser et s…
2 min
Droit pharmaceutique
Une organisation renforcée pour les établissements pharmaceutiques fabriquant et exploitant des dispositifs médicaux
Dans le cadre du développement de l’industrie pharmaceutique et de la production locale de dispositifs médicaux, la réglementation et l’homologation des produits médicaux représentent des étapes essentielles pour garanti…
3 min
Droit international
L’adhésion de l’Algérie à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Par le décret présidentiel n° 26-08 du 7 janvier 2026 , la République algérienne démocratique et populaire a formalisé son adhésion à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances…
4 min
Droit du numérique
Protection des données personnelles : nouvelles obligations numériques pour les associations et les partis politiques
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a annoncé la mise en place de procédures numériques dédiées aux associations et aux partis politiques, destinées à faciliter l’accomplissement…
2 min
Droit fiscal
Fiscalité : généralisation du dépôt électronique des déclarations fiscales à compter du 1er janvier 2026
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué relatif aux nouvelles modalités de souscription des déclarations fiscales , telles que prévues par la loi de finances pou…
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