Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pharmaceutique
Transmission des déclarations I.C.S.R: rappel important à l’attention des établissements pharmaceutiques
Dans le cadre du renforcement de la sécurité sanitaire et du suivi des dispositifs médicaux mis sur le marché national, les autorités sanitaires algériennes poursuivent leurs actions visant à améliorer la pharmacovigilan…
2 min
Droit pharmaceutique
Simplification des procédures d’enregistrement des médicaments : de nouvelles facilités pour les industriels pharmaceutiques en Algérie
Dans un contexte où l’accès rapide et sécurisé aux médicaments constitue un enjeu majeur de santé publique, l’Algérie poursuit ses efforts pour moderniser et fluidifier la gestion du secteur pharmaceutique. Le développem…
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Droit d'hydrocarbure
Lancement de la « Nomination Process » : une nouvelle étape pour l’investissement pétrolier et gazier en Algérie
Dans un contexte international marqué par une hausse continue de la demande en énergie et par une concurrence de plus en plus forte entre les pays producteurs de pétrole et de gaz, l’Algérie cherche à consolider sa place…
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Droit civil
L’Algérie renforce le soutien public à l’industrie cinématographique
Le décret exécutif n° 25-314 du 10 décembre 2025 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe les normes et conditions d’attribution de l’aide publique à l’industrie cinématogr…
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droit foncier
Location-vente : fixation du coût final des logements pour les demandes enregistrées en 2024
Un arrêté interministériel du 24 novembre 2025 , signé conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, fixe le coût final servant au…
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Droit commercial
Remboursement des frais de transport des produits de large consommation : un nouveau cadre réglementaire pour soutenir l’approvisionnement des marchés
Dans un contexte marqué par les disparités géographiques, l’éloignement de certaines wilayas et l’augmentation des coûts logistiques, l’État algérien a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation d…
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Droit social
Prise en charge des travailleurs des entreprises confisquées pour corruption
La lutte contre la corruption engagée par l’État algérien a conduit, ces dernières années, à la confiscation judiciaire des biens de nombreuses entreprises économiques impliquées dans des affaires de corruption. Si ces m…
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Droit civil
Concours national de recrutement des élèves magistrats 2025 : ouverture officielle des inscriptions
Dans le cadre du renforcement du corps judiciaire et de la modernisation de l’appareil judiciaire national, le ministère de la Justice, par l’intermédiaire de la École supérieure de la magistrature (ESM), a annoncé l’org…
3 min
Droit civil
Formation continue obligatoire pour les écoles de conduite : rappel réglementaire et obligations des professionnels
La Direction des Transports de la wilaya d’Alger a publié, le 3 décembre 2025, un communiqué officiel à destination de l’ensemble des exploitants d’écoles de conduite et des moniteurs de formation à la conduite. Ce rappe…
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droit maritime
Modernisation des infrastructures portuaires en Algérie : concessions, les partenariats public-privé et les responsabilités juridiques
La modernisation des ports algériens est aujourd’hui un sujet essentiel, car presque tout le commerce extérieur du pays passe par les installations portuaires. Quand un port fonctionne mal, c’est toute la chaîne économiq…
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