Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit constitutionnel
Décryptage : Renouvellement, restructuration et remaniement ministériel en Algérie
Depuis le dimanche 8 septembre 2024, date de la réélection du Président Abdelmadjid Tebboune, la question de la composition de son nouveau gouvernement suscitait de vives spéculations sur la scène politique. Ce suspense…
5 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Suppression des subventions généralisées du gaz naturel pour les “grands consommateurs” ( industriels)
Le ministère de l’Énergie et des Mines a récemment pris une décision marquante et très attendue en adoptant l’ arrêté du 13 octobre 2024 , qui redéfinit les règles de tarification du gaz naturel pour les “grands consomma…
3 min
Droit de l'investissement
DSA: soutien arboriculture
La décision n° 854 du 20 octobre 2021 établit le cadre juridique pour le soutien financier à l'achat de jeunes plants d'arbres résistants. Ce texte définit les conditions d'éligibilité, il précise également les démarches…
3 min
Droit de l'investissement
L’autorisation d’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion
Le souhait du gouvernement algérien de moderniser le secteur agricole algérien passe par la facilitation d’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de co…
5 min
Droit public
Circulaires, notes et instructions : quelle hiérarchie des normes en droit algérien ?
La question de la hiérarchie des normes est centrale dans le droit algérien, car elle permet de clarifier comment les différents types d'actes administratifs interagissent entre eux et avec la législation. Les circulaire…
2 min
Droit public
La Sécurité juridique et sa relation avec l’élaboration des textes juridiques
La sécurité juridique est un principe fondamental qui vise à garantir la stabilité des situations et des relations juridiques, tout en protégeant les droits des individus. Cette sécurité permet aux personnes de s'organis…
3 min
Droit de l'investissement
Agriculture : Nouvelle valeur juridique pour les terrains 3orfi en Algérie
Les terrains dits "3orfi" (ou terres sans livret foncier) font partie du domaine privé de l’État en Algérie. Historiquement occupées par les tribus, appelées localement "Arch", ces terres ont une forte valeur patrimonial…
3 min
Droit du numérique
Directions juridiques de demain : Les transformations indispensables
Face à l'évolution rapide du paysage juridique et économique mondial, les directions juridiques des entreprises doivent impérativement se transformer pour répondre aux nouveaux défis et attentes. Ces transformations ne s…
2 min
droit judiciaire
L’anonymisation des décisions de justice en Algérie
L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Cette dernière représente en Algérie une avancée significative vers la protection des données personnelles et le respect de la…
2 min
Droit du numérique
Comment devenir un avocat augmenté
L'avènement des nouvelles technologies bouleverse le monde juridique, créant ainsi l'opportunité pour les avocats de devenir des professionnels « augmentés ». Un avocat augmenté utilise les outils numériques et l'intelli…
2 min
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