Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de l'investissement
La valeur juridique des terrains 3ORFI
Le cadre juridique relatif à la gestion foncière est défini par plusieurs textes législatifs clés. La Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 établit les principes directeurs en matière d'orientation foncière , tandis que l'Ord…
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Droit des sociétés
Déclaration du bénéficiaire effectif des entreprises : dernier délai de mise en conformité
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vi…
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Droit de l'investissement
Le morcellement des terrains agricoles
En Algérie, le morcellement des terres agricoles est réglementé par le décret exécutif n° 97-490 . Ce texte fixe les conditions strictes basées sur la classification des terres et les spécificités des zones agricoles, vi…
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Droit de l'investissement
Les produits phytosanitaires autorisés en Algérie
En Algérie, la réglementation des produits phytosanitaires à usage agricole est régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à garantir leur sécurité et efficacité. La Loi n°87-17 du 1er août 1987…
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Droit de l'investissement
DSA: Soutien Machinisme
La décision n° 77 du 24 janvier 2018 établit les critères d'éligibilité et les démarches nécessaires pour bénéficier du programme de subvention pour l'acquisition de matériel agricole fabriqué localement. Legal Doctrine…
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Droit financier
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 min
Droit de l'investissement
L’autorisation d’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion
Le souhait du gouvernement algérien de moderniser le secteur agricole algérien passe par la facilitation d’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de co…
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Droit de l'investissement
Fiche signalétique : Comment obtenir des engrais subventionnés en Algérie?
En Algérie, l'obtention d'engrais subventionnés est une démarche cruciale pour les agriculteurs. Quel est le dossier à fournir et quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier de cette subvention? Cadre juridique…
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Droit de l'investissement
ONTA: Comment obtenir un terrain agricole?
Il est possible d’obtenir des terrains agricoles dans le nord comme dans le sud algérien. L’ organisme chargé des attributions dans le nord est l’ONTA (Office National des Terres agricoles). Il s’agit de l’ODAS dans le s…
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Droit civil
Permis de conduire : Quelle est la procédure de renouvellement de votre permis de conduire
Dans un précédent article , Legal Doctrine expliquait en détail les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire pour la première fois, allant des conditions d’âge et de santé, à la formation requise, ainsi qu’à la…
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