Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est un mode d'emploi flexible en Algérie, régulé à la fois par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail et le Décret exécutif n° 97-473 du 8 décembre 1997 .…
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Droit des affaires
Les facilités douanières au service des exportateurs algériens
Dans un contexte de dynamisation des exportations, l’administration douanière algérienne a mis en place des mesures spécifiques pour encourager et accompagner les opérateurs économiques. Ces dispositions visent à simplif…
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Droit des affaires
Formalités de domiciliation bancaire des opérations d’exportation
Pour toute opération d’exportation, la domiciliation bancaire est un passage obligatoire qui permet d'assurer le suivi des flux financiers entre l'exportateur et le client à l'étranger. La domiciliation bancaire est défi…
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Droit des affaires
Les conditions d’accès à l’activité d’exportation
L'accès à l'activité d'exportation en Algérie est encadré par un ensemble de règles visant à garantir la régularité des opérateurs économiques et à protéger les ressources nationales. Ces conditions varient en fonction d…
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Droit des affaires
Formalités douanières à l’exportation
Dans le cadre de ses efforts pour faciliter les opérations d’exportation, la Direction des Douanes algérienne a mis en place un ensemble de formalités visant à simplifier et sécuriser les échanges commerciaux. Vous trouv…
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Droit bancaire
Nouvelle réglementation sur la déclaration des billets de banque et instruments négociables à l'importation et à l'exportation
L’Algérie s’est dotée d'une modification majeure de sa réglementation relative à l’exportation des devises par les voyageurs résidents et non-résidents. Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, le Règlement n° 24-05…
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Droit bancaire
Nouveauté : Création d’une banque digitale en Algérie
La Banque d’Algérie a fixé par règlement les conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale . En effet, le Règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024 , promulgué…
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Droit de la famille
Mariage en Algérie : les nouvelles obligations à connaître
Le mariage est un acte juridique, soumis, pour sa validité, à des conditions de fond et des conditions de forme, lesquelles donnent lieu à des sanctions en cas de violation. L’article 4 du code de la famille le définit c…
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Droit de l'investissement
DSA : Soutien géomembrane
La Décision n° 866 du 20 octobre 2021 établit les conditions et procédures pour le soutien à la réalisation de bassins d'accumulation en géomembrane destinés à l'irrigation. Ce texte détaille les exigences d'éligibilité,…
3 min
Droit de l'investissement
DSA: soutien équipement forage
Dans le cadre du développement agricole et de la gestion durable des ressources en eau, le soutien à l'équipement pour les systèmes de pompage d'eau est essentiel. Au travers de la décision du ministre de l’agriculture n…
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