Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Donation en droit algérien
Le législateur algérien a défini la donation dans son code de la famille à l’article 202 “La donation est le transfert à autrui de la propriété d'un bien à titre gratuit.” Elle est soumise à certaines conditions, qui la…
3 min
Droit fiscal
Demande d’adhésion au portail moussahama’tic
La direction générale des impôts (DGI) a précisé dans un communiqué , les procédures à suivre pour la souscription en ligne de la demande d’adhésion au portail des télé-procédures “Moussahama’tic” aux contribuables relev…
2 min
Droit fiscal
Loi de finances complémentaire 2022 en Algérie : principales nouvelles mesures
La Loi de finances complémentaire 2022 LFC en Algérie a été signée par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune en date du 3 août 2022 et publiée au Journal Officiel n °53. L'objectif de la loi étant clairemen…
5 min
Droit des affaires
La nouvelle loi sur l’investissement (Parti II)
C’était l'événement attendu de l’été ! La publication de la nouvelle loi relative à l'investissement. Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, l’avait annoncé dans son exposé lors d'une séance plénière de l'Assemblée P…
3 min
Droit des affaires
La nouvelle loi relative à l'investissement (Partie I)
C’était l'événement attendu de l’été ! La publication de la nouvelle loi relative à l'investissement. Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, l’avait annoncé dans son exposé lors d'une séance plénière de l'Assemblée P…
5 min
Droit d'hydrocarbure
L'Algérie bientôt leader dans le domaine des panneaux photovoltaïques
L’Algérie, grâce à sa superficie et son emplacement stratégique, dispose d’un potentiel en matière de production d’énergies renouvelables. De ce fait, il a été annoncé un programme ambitieux qui aidera la hausse de la pa…
2 min
Droit des affaires
Code de commerce : ce qui change en 2022
Dans une approche plus favorable au développement économique du pays, l’Algérie vise à enjamber l’évolution que rencontre le volet commercial d’aujourd’hui avec ces différentes catégories adaptées à la demande des jeunes…
4 min
Droit des affaires
Adoption de la loi complétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture en Algérie
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, récemment, le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture , en application des directives du Président de la République ém…
3 min
Droit de consommation
Les appellations d’origine protégées
L'appellation d'origine protégée (AOP) est une dénomination qui permet d’identifier les produits qui sont produits, transformés et préparés dans une zone géographique spécifique, en utilisant le savoir-faire reconnu des…
4 min
Droit civil
Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger
Dans certaines croyances, enterrer le corps des défunts dans le pays d’origine est une tradition, parmi elles la religion musulmane (terre d’islam). A l’inverse, certaines personnes résidant dans des pays lointains souha…
2 min
Laissez le droit venir à vous
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