Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de l'environnement
Algeria Metal Exchange : une nouvelle plateforme environnementale
Une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation des produits fabriqués à partir des déchets de métaux ferreux et non ferreux est à disposition. Il s’agit d’ Algeria Metal Exchange , laquelle permettra de procéde…
2 min
Droit de l'environnement
Les dossiers d’obtention des autorisations d’exploitation
L’autorisation d'exploitation est une autorisation qui a pour objectif d’identifier et de prendre en charge les conséquences des activités économiques sur l’environnement. Cette autorisation est classée en tant qu’acte a…
5 min
Droit de l'environnement
Le décret 22-167 ou le décret de la dernière chance pour les industries
En Algérie, les plus grandes entreprises activant dans le secteur industriel présentent de grands risques de nuisance pour l’environnement. Leurs travaux s’inscrivent dans la catégorie des activités dangereuses, insalubr…
6 min
Droit de l'environnement
L’autorisation d’exploitation en matière d’environnement
Certains travaux, activités ou aménagements peuvent créer des risques ou occasionner des pollutions ou des nuisances, particulièrement pour la sécurité et la santé des citoyens. C’est pourquoi la réglementation algérienn…
4 min
Droit de l'environnement
Les établissements classés en Algérie
L’atteinte à l’environnement est manifeste, le réchauffement climatique en est une représentation et l’Algérie n’est pas épargnée. Les déchets industriels appelés aussi “déchets d’activités économiques”, dont la responsa…
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Droit de l'environnement
Environnement : les industries algériennes face à leurs déchets
Les enjeux liés à la gestion des déchets industriels en particulier, et à la protection de l‘environnement en général, sont considérables et prennent une importance capitale dans un pays en transition comme l’Algérie. Au…
5 min
Droit social
Un congé non rémunéré pour créer sa propre entreprise
Plusieurs membres de l’APN, lors du débat du projet d’amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, avaient évoqué l'idée d' introduire un nouveau droit au travailleur salarié à un congé sans solde d’une…
2 min
Droit de la santé
Création de l’agence nationale de numérisation en santé
La numérisation du secteur de la santé faisait défaut et son caractère indispensable se faisait ressentir depuis un temps déjà. C'est chose décidée. Cette initiative apportera un grand soutien aux efforts visant à concré…
2 min
Droit international
Bilan de la visite du Président français en Algérie
Le Président de la République Algérienne M. Abdelmadjid Tebboune a accueilli ce 25 Août 2022 le Président de la République Française M.Emmanuel Macron pour une visite officielle en Algérie de trois (03) jours. Ce voyage…
4 min
Droit international
L’accord d’association Algérie et Europe : enjeux et limites
L’Algérie n’ayant toujours pas le statut de membre à part entière de l’OMC, expérimente l’ouverture et la concurrence à travers les différents accords internationaux qu’ils la lient à d'autres pays, et dont les règles ap…
4 min
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