Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de la santé
Le métier de sage-femme en Algérie
La sage-femme, selon la définition de l’OMS “est une personne qui a suivi un programme de formation reconnu dans son pays, a réussi avec succès les études afférentes et a acquis les qualifications nécessaires pour être r…
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Droit fiscal
Référentiel de prix de l'immobilier période biennale 2021 - 2022
La direction générale des impôts a annoncé par un communiqué qu’elle a publié sur son site Web, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par : wilaya, communes, zones et par types…
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Droit du numérique
La loi algérienne face aux atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données
Les systèmes de traitement automatique de données ou "STAD", désignent les systèmes utilisant des logiciels et du matériel informatique pour la tenue d'archives. Ces systèmes font référence à un ensemble interactif de pr…
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Droit du numérique
Cybersécurité : mesures de protection des mineurs (des enfants)
Les enfants peuvent faire l’objet de sournoises formes de violence, d'exploitation et d'abus à travers les nouvelles technologies du web. Peu importe les circonstances, chaque enfant a le droit d'être préservé de ces pra…
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Droit du numérique
L'importance de l'instauration de cyber-patrouilleurs pour lutter contre la cyber-délinquance
La lutte contre la cyberdélinquance constitue un objectif de taille dès lors qu’elle touche aux libertés individuelles, au droit des personnes, aux institutions voire même à la souveraineté des Etats. Le cyberespace s’in…
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Droit du numérique
Le combat mené contre l’utilisation du Dark Web
Le dark web est une partie de l'internet qui n'est pas indexée par les moteurs de recherche, elle permet aux utilisateurs, lors de leurs navigation, et aux exploitants de sites web, de rester dans l'anonymat ou d'être in…
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Droit du numérique
La protection des droits d’auteurs dans l’environnement numérique
L’environnement numérique constitue un espace vaste au sein duquel des milliards d’utilisateurs ont accès et accomplissent des tâches et des actions en continu. On y trouve des œuvres et des créations de l’esprit qui son…
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Droit du numérique
La ratification de l'Algérie de la convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité
La convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité datant du 21 décembre 2010 a été ratifiée par l’Algérie par le Décret présidentiel n°14-252 du 8 septembre 2014 dans un but d’entraide internationale en vue…
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Droit du numérique
Les dispositifs procéduraux de lutte contre la cybercriminalité
La cybercriminalité est définie comme toute activité criminelle qui a lieu sur/ou par le biais d'ordinateurs, d'Internet ou d'autres technologies reconnues par la loi sur les technologies de l'information. La cybercrimin…
4 min
Droit du numérique
Modernisation et numérisation du secteur de l’enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est un lieu central pour la création de nouvelles formes de savoir. Les technologies numériques sont des moyens essentiels pour exploiter ce potentiel. Les universités ont pour caractéristiques d…
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