Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit constitutionnel
Le projet de loi organique définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM)
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel de l’État. L’article 180, nouvel article, de la dernière révision de la constitution algérienne définit sa mission principale qui est de garanti…
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Nouvelles plateformes numériques
CNAS : espace EL HANAA
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, a pour rôle d’assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, par le biais de son site de télédéclaration, et ce pour le compte des…
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Droit commercial
Activités, prestations et travaux : ALGEX
L’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur, plus connue sous ALGEX, a été créée par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004 portant sa création, son organisation et fonctionnement . ALGEX a pour mission de…
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Droit de l'environnement
Protection de l’environnement en Algérie
L’état de l’environnement dans le monde entier est devenu très préoccupant ces dernières années, l’Algérie fait partie des pays qui sont confrontés à de sérieux problèmes de pollution. Ces pollutions sont causées par de…
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Droit des affaires
Participation de l'Algérie aux manifestations économiques à l'étranger pour l'année 2022
Les manifestations économiques à l’étranger sont une excellente opportunité pour le pays, afin d’exposer des produits et services algériens grâce aux foires internationales, salons spécialisés et expositions. Une occasio…
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Droit commercial
Les codes d'activités
Pour donner vie à votre entreprise, il faut s’inscrire au registre de commerce. Pour ce faire, il faut entreprendre certaines démarches administratives comme la détermination d’un code d’activité. Ce code d’activité repr…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Le Commissariat à l’Energie Atomique en Algérie
Le commissariat à l'énergie atomique (COMENA) est un établissement public national à caractère spécifique. Il a été créé par le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctio…
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Droit international
JM Oran 2022 : Que doit-on savoir
Les jeux Méditerranéens représentent l'événement sportif pluridisciplinaire le plus important de la méditerranée. Il se réfère, selon la charte du Comité International des Jeux Méditerranéens, à une compétition multispor…
4 min
Droit social
Stage: tableau national des architectes
Un architecte est chargé des différentes phases de la réalisation d’un ouvrage, conception d’un bâtiment, immeuble, maison individuelle, bâtiment public, jusqu'à la réception des travaux. Tout en tenant compte des contra…
3 min
Droit bancaire
L'inclusion financière passe par la digitalisation du système financier
L'inclusion financière désigne les efforts déployés pour rendre les produits et services financiers accessibles et abordables pour tous les particuliers et toutes les entreprises. Au cours d’une journée rencontre organis…
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Laissez le droit venir à vous
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