Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de la santé
Statut des cliniques privées en Algérie
La clinique privée est un type d'établissement ou des activités de soins sont exercées. Le terme clinique privées est apparu dans les articles 208 et 208 bis de la Loi n° 88-15 du 3 mai 1988, modifiant et complétant la l…
4 min
Droit de la santé
Greffe d'organe à partir d'un mort en Algérie : qu’en dit la loi
Une greffe d’organe à partir d’un mort a été pratiquée en mai 2022, pour la première fois en Algérie, au CHU de Constantine. En effet, pour la première fois, les scientifiques algériens se sont servis du foie et des deux…
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Nouvelles plateformes numériques
Nouvelle plateforme d'inscription numérique en faveur des artisans algériens
L’artisanat en Algérie est un secteur qui est un vecteur important dans le développement socio-économique de notre pays. Ce secteur porte sur la création d’emplois mais aussi sur l’importance du développement créatif et…
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Droit civil
Traitement de données personnelles : nouvelles nominations à l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Le traitement de données personnelles peut parfois gravement nuire au droit fondamental de préservation de la vie privée, protégé par la Constitution algérienne de 1996. C’est pourquoi, une réglementation stricte, quant…
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Droit commercial
Nouvelles conditions pour les régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Les licences d’importation sont régies en Algérie, par le Décret exécutif n °15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produit…
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Droit international
Bureau de l’OIT pour le Maghreb
L’organisation internationale du travail est une agence spécialisée de l’ONU. Cette organisation a de grands objectifs stratégiques, s’agissant de : Promouvoir et faire appliquer les règles, les principes et les droits f…
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Droit de l'investissement
Nouvelles mesures du projet de loi sur l’investissement
Le projet de loi relative à l’investissement , présente de nouvelles dispositions, à même d’améliorer les différents aspects relatifs à l’investissement en Algérie. Ces principales mesures sont prévues par les dispositio…
3 min
Droit de l'investissement
Nouveau : Projet de loi relative à l’investissement
Lors de la réunion du Gouvernement du 05 Mai 2022 , présidée par le Premier ministre, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l’investissement. Ce texte présente un véritable progrès quant à la libéra…
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Droit administratif
Nouvelle école nationale supérieure des sciences islamiques : Dar El Coran
Une nouvelle École Nationale Supérieure des sciences islamiques, baptisée “Dar El Kor’an” à vu le jour suite à la publication du Décret exécutif n°22-162 du 14 avril 2022 au journal officiel. Cette nouvelle école siégera…
3 min
Droit commercial
Label start up : critères et conditions
La start-up, que l’on peut littéralement traduire par “entreprise qui démarre” est une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes: la nouveauté, l’innovation, la perspective et le besoin de finan…
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