Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit judiciaire
L’assistance judiciaire
Tous les citoyens ont le droit de se défendre devant les juridictions auxquelles elles sont soumises. Mais les frais de justice sont parfois très onéreux ou pour les plus démunis il existe l’assistance judiciaire posée p…
3 min
Nouvelles plateformes numériques
Une plateforme numérique pour la gestion des sites touristiques
L'Algérie vit un paradoxe depuis de nombreuses années d’un point de vue du développement de son tourisme au regard des somptueux et diversifiés paysages qu’elle recèle. A titre informatif, l’Algérie a été placée au 120e…
2 min
Droit administratif
Création d’un musée de la civilisation islamique en Algérie
La publication de sept nouveaux décrets relatifs au fonctionnement de la nouvelle structure de la Grande Mosquée d’Alger «Djamaa El Djazair» a été remarquée. L’un de ces décrets prévoit la création d’un nouveau musée nom…
3 min
Droit administratif
Le statut de l’espace de la mosquée Djamaâ El Djazaïr
Suite à la Finalisation des structures de la Grande Mosquée d'Alger, le Premier ministre Aymen Abderrahmane a signé une série de décrets exécutifs, sous rapport du ministère des affaires et Wakfs dont le décret exécutif…
2 min
Droit commercial
Nature et fonctionnement de la société par action simplifiée
Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de formes moins répandues comme la société en commandite simple/ société en commandite par action /société en part…
3 min
Droit commercial
Start up et Société par actions simplifiée
Pour encourager les porteurs de projet, le gouvernement algérien avait déjà annoncé depuis 2020 plusieurs mesures incitatives et une réglementation simplifiée. Faire de l’Algérie un « pôle de l’innovation en Afrique » ,…
5 min
Droit des assurances
Agrément d’un courtier en assurance
Dans un précédent article , Legal Doctrine avait déjà évoqué le métier de courtage en assurance. Rappelons toutefois que dans l’article 258 de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 Janvier 1995 , le législateur a défini le courtie…
3 min
Droit commercial
Une personne physique peut-elle créer deux EURL
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), variante de la SARL et mentionnée dans le Livre V du Code du commerce algérien, est une forme sociale permettant d’offrir de multiples avantages aux entreprene…
3 min
Droit administratif
L’enseignement de la langue arabe en France
Bien que l’on soit tenté de penser que l’enseignement de la langue arabe en France ait commencé avec la colonisation, et notamment celle de l’Afrique du Nord, il est en réalité bien plus ancien ! Il est apparu avec la fo…
4 min
Droit civil
Vers une amélioration de la vie du citoyen
Dans chaque société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, son développement et sa prospérité. Pour ce faire, il lui est conféré des droits et des libertés qu’il est le seul habilité à exercer. Afin d'en gara…
3 min
Laissez le droit venir à vous
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