Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de l'investissement
La promotion de l’investissement
L’investissement représente les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de création d’activités nouvelles, d'extension de capacités de production et/ou de réhabilitation, il est entendu aussi que l’investissement est…
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Droit d'hydrocarbure
Bases de vie : règles et inauguration à In Amenas
Par un communiqué, le groupe pétrolier et gazier Sonatrach a annoncé l’inauguration d’une nouvelle base de vie à In Amenas. Cette inauguration a eu lieu lors de la visite du vice-président de Sonatrach, chargé de l'activ…
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Droit du numérique
Certification électronique
Le certificat électronique est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et le signataire. Il permet donc l’identification et l’authentification des…
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Actualité
Nouvelle filière des arts dans l'enseignement secondaire
Le ministère de l’Education nationale a annoncé la création d’une nouvelle filière dans l’enseignement secondaire, à partir de la prochaine année scolaire 2022-2023. Selon l'arrêté ministériel n° 37 du 14 avril 2022, qui…
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Droit bancaire
Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations
Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) . Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le prod…
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Nouvelles plateformes numériques
Numérisation - Nouvelle plateforme de partage des documents administratifs en Algérie
Lors de la Réunion du Gouvernement du 20 Avril 2022 présidé par le premier ministre, un exposé a été présenté par le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur la mise en place d'une plateforme de parta…
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Droit social
Augmentation des pensions de retraite
Pour bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit remplir deux conditions : atteindre l’âge de 60 ans, (il est possible pour la femme travailleuse de prendre sa retraite, à sa demande, à partir de 55 ans), e…
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Droit bancaire
Développement des cartes prépayées dans le secteur bancaire
La Banque nationale d’Algérie (BNA), annonce dans un communiqué le lancement exclusif de la carte interbancaire (CIB) prépayée. La carte prépayée est comme une carte de crédit classique qui permet d’acheter sur internet,…
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Droit des affaires
Création du Centre Algérien de Diplomatie Économique
En date du 13 Avril 2022, un communiqué de presse annonce la création du Centre Algérien de Diplomatie Économique. Après quatre ans d'existence numérique, le centre devient un groupe de réflexion et d’action agréé en Fra…
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Droit fiscal
La déclaration G50 en Algérie
La G50 est une déclaration fiscale "série G N50”. Il s’agit d’un document obligatoire, qui doit être déposé auprès de la recette des impôts. Les contribuables concernés sont ceux soumis au régime réel et au régime réel s…
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