Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
Obligations déclaratives à l'impôt sur la fortune et sanctions en cas de défaut de déclaration
L'impôt sur la fortune, anciennement appelé impôt sur le patrimoine, n'est dû que par les personnes physiques sur la base de leur patrimoine constitué d'actifs imposables d'une valeur nette imposable supérieure à 100 000…
2 min
Droit du numérique
Numérisation et digitalisation des systèmes d'information économique
Avec l'arrivée du coronavirus en 2020, l'Algérie a mis en place des mesures de lutte contre la propagation de ce dernier comme dans tous les pays du monde. Ces mesures ont constitué un élément favorisant le processus de…
3 min
Droit fiscal
L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien
Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…
5 min
Droit d'hydrocarbure
Réactivation du Haut Conseil National de l’Energie
En vertu du décret présidentiel n°22-112 du 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie , a été créé un Haut conseil de l’énergie chargé de fixer les orientations en matière de politique énergétique nation…
3 min
Droit bancaire
Rémunération des comptes devises : une nouvelle instruction pour 2022
La Banque d'Algérie a annoncé les taux d'intérêt sur les dépôts dans les comptes en devises pour le premier trimestre 2022. Par rapport au quatrième trimestre de l'année dernière, la Banque d'Algérie a plus que doublé la…
2 min
Droit fiscal
Établissement du certificat d'existence
Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…
2 min
Droit social
Bénéficier des abattements ANEM
L'ANEM ou Agence nationale pour l'emploi est l'organisme responsable du service public de l'emploi en Algérie. Afin d’encourager l’incitation à l’emploi, il a été prévu que les employeurs bénéficieront d'une réduction de…
3 min
Droit bancaire
Société Générale Algérie : inauguration d’une deuxième agence 100% solaire et digitale
Les énergies renouvelables et la protection de l’environnement sont désormais l’affaire de tous ! Les initiatives se multiplient dans divers secteurs et notamment le secteur bancaire. La Société Générale Algérie est la p…
2 min
Droit fiscal
Impôt sur la fortune
L'impôt sur la fortune, anciennement appelé impôt sur le patrimoine, n'est dû que par les personnes physiques sur la base de leur patrimoine constitué d'actifs imposables d'une valeur nette imposable supérieure à 100 000…
4 min
Nouvelles plateformes numériques
Lancement du portail électronique des marchés publics en Algérie
Le Premier Ministre, Mr Aïmene Benabderrahmane a procédé, en décembre 2021, au lancement officiel du portail électronique dédié aux marchés publics https://marches-publics.gov.dz . Dans son allocution d’ouverture, il a p…
1 min
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