Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de consommation
Exportations : indications sur le dossier d’enregistrement des Code à barres
Le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), que les disposi…
4 min
Droit du numérique
Télédéclaration des impôts : Moussahama’tic
La direction générale des impôts DGI en Algérie, a lancé un nouveau portail électronique de télédéclaration "Moussahama’tic", afin de simplifier le paiement en ligne des impôts et taxes dus par les contribuables algérien…
2 min
Droit judiciaire
Une nouvelle école nationale de formation d’avocats
Pour accéder au métier d’avocat, il est impératif de répondre à plusieurs étapes qui garantissent l’aptitude à cette profession. Ces étapes avaient déjà été détaillées dans un précédent article de Legal Doctrine “ Nouvel…
3 min
Droit international
Retour sur les Accords d’Evian
Le 18 Mars 1962, des négociation entre les autorité françaises et une délégation du Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA), aboutissent à la signature entre les deux parties, d’un traité de paix plus…
5 min
Droit d'hydrocarbure
Les moyens d’industrialisation en Algérie
Les exportations de l'Algérie hors hydrocarbures auraient enregistré une hausse de 64,56% durant les 4 premiers mois de 2021 par rapport à la même période de l'année précédente, s'établissant à 1,14 milliards USD, selon…
6 min
Droit bancaire
Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP
Un communiqué de l’entreprise publique Algérie Poste annonce ce dimanche 21 Mars 2022, que la taxe tenue des comptes d’une valeur de 200,00 DA sera prélevée des comptes CCP à partir du 2 avril 2022, pour l’exercice 2021.…
3 min
Droit international
Emission de gaz à effet de serre, pollution : quel engagement juridique pour l'Algérie
L'Algérie a ratifié l'Accord de Paris en 2016, un accord universel historique et juridiquement contraignant entré en vigueur le 4 novembre 2016 pour limiter le réchauffement climatique. Le pays a souligné son engagement…
5 min
Droit pénal
Le Maghreb, terrain de chasse des princes du Golf : ont-ils le droit
Malgré les lois nationales et les conventions internationales, qui protègent les espèces animales rares dans le monde, la chasse de ces derniers semble être le hobby favori des émirs du Golfe. Les princes des pays du Gol…
4 min
Droit de consommation
Interdiction d'exportation des produits de consommation importés
Durant ces dernières semaines, l’huile de table est quasi-introuvable, pourtant les réseaux sociaux regorgent de clichés divers montrant des bouteilles d'huile de 5L, mis en vente à l’étranger en provenance d’Algérie, un…
5 min
Droit de consommation
La sécurité alimentaire en Algérie
Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, aurait classé l’Algérie premier pays en Afrique en matière de sécurité alimentaire. En effet, dans sa dernière cartographie de la pauvreté, publiée récemment sur…
6 min
Laissez le droit venir à vous
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