Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit du travail
La responsabilité du commissaire aux comptes
Il serait inexact de penser que les seules personnes interessées à la vie de la société sont les dirigeants et les associés non dirigeants. Outre ceux qui sont liés par le contrat de société, on trouve des sujets de droi…
3 min
Droit du travail
Le commissaire aux comptes
Il serait inexact de penser que les seules personnes interessées à la vie de la société sont les dirigeants et les associés non dirigeants. Outre ceux qui sont liés par le contrat de société, on trouve des sujets de droi…
5 min
Droit de la santé
Loi relative à la santé : compétences et droits
En Algérie la santé est assurée par deux types d'établissements publics et privés. La santé est un droit universel fondamental, et de ce fait, les citoyens bénéficient d’une couverture complète des services de santé esse…
4 min
Droit administratif
L'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI)
L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée par l’ article 6 de l'ordonnanc…
3 min
Droit de consommation
Le prêt à la consommation
Le prêt à la consommation ( ou crédit à la consommation) est une vente de biens, dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné en vertu de la définition donnée par le d écret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015 rel…
4 min
Droit bancaire
La Direction de la Banque d'Algérie
La Banque d’Algérie est un établissement financier national, responsable de la gestion de la politique monétaire d’Algérie. A ce titre, son organisation est dirigée par un personnel bien spécifique, sur nomination de la…
3 min
Droit pénal
La protection de la vie privée
Même si la situation des droits de l’homme reste fragile en Algérie, la Constitution de décembre 2020 prévoit dans son préambule que « le peuple algérien exprime son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont déf…
4 min
Droit bancaire
La banqueroute en droit algérien
La banqueroute est une infraction caractérisée par des faits de gestion frauduleuse, à l’occasion du redressement ou bien de la liquidation judiciaire d’une entreprise. Elle représente une faillite frauduleuse, accentuée…
4 min
Droit bancaire
Le secret bancaire en Algérie
La banque, dépositaire des confidences financières de chacun de ses clients (dépôt, retraits, information sur la fortune…) bénéficie d’un privilège redoutable et exceptionnel, dont elle a le devoir de préserver le secret…
3 min
Droit de la famille
La kafala en droit algérien
La "Kafala'', ou recueil légal, est l’engagement de prendre, bénévolement, en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre qu’un père, établi par acte légal. En réalité, il s’agit d’…
4 min
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