Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
Le paysage bancaire en Algérie
La loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit énonce en son article 91 que “ la Banque centrale établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens…
3 min
Droit bancaire
Le Micro Crédit
Le Micro-Crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la créat…
4 min
Actualité
L’agrément d’hôtellerie
On remarque en Algérie depuis quelques années un regain tout particulier pour le secteur touristique et tout particulièrement hôtelier, pour lequel on met un point d’honneur à apporter des rénovations notables. La loi n°…
2 min
Actualité
Droits et obligations de l'hôtelier
L’ activité hôtelière est une exploitation, à titre onéreux d'établissement hôtelier, c’est à dire un qui reçoit une clientèle et lui fournit un hébergement avec ou sans prestations accessoires. Ce type d’établissement e…
5 min
Droit civil
Le contrat d’hôtellerie
Il est entendu par contrat d'hôtellerie tout contrat par lequel l'hôtelier, agissant dans le cadre de son activité, s'engage à titre onéreux, à loger temporairement le client, sans que ce dernier ne puisse élire domicile…
3 min
Droit d'hydrocarbure
L'Autorité de Régulation des Hydrocarbures
Le secteur des hydrocarbures est encadré par une agence nationale dénommée l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH),dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et disposant d’un patrimoine rè…
4 min
Droit du travail
Les établissements d’aide par le travail
Les établissements d’aide par le travail créés par les services relevant du ministère chargé de la solidarité nationale sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’a…
4 min
Droit judiciaire
La cour suprême
L’organisation judiciaire algérienne comprend un système pyramidal constitué d’une juridiction de première instance, d’une cour d’appel et d’une haute cour appelée Cour suprême. Cette dernière est un organe régulateur de…
5 min
Droit fiscal
L’IRG sur les bénéfices agricoles
Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage. Quel en est le régime d'imposition? Définition des activités agricoles et d’élevage Est considérée comme activité agricole, toute exploi…
3 min
Droit civil
La prescription de droit commun en Algérie
La prescription en droit civil est la consolidation d’une situation juridique par l’écoulement d’un délai. Elle est acquisitive lorsque l’écoulement du délai a pour effet de faire acquérir un droit réel à celui qui en fa…
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Laissez le droit venir à vous
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