Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Conclure un contrat en droit algérien
Le contrat est une convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. L ’article 54 du Code civil algérien définit le contrat comme étant « une convention par laquelle une…
10 min
Droit de la propriété intellectuelle
Déposer un brevet en Algérie
L’ Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention définit le brevet ( ou brevet d’invention) en son article 2 comme « un titre délivré pour protéger une invention » . L’invention étant entendue c…
6 min
Droit du travail
La visite médicale en entreprise en Algérie
L’employeur a obligation d’assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. La protection de la santé des travailleurs par la médecine du travail est partie…
4 min
Droit des sociétés
La rémunération du dirigeant en Algérie
Le dirigeant est celui qui dirige, celui qui assure la direction d’une entreprise quelle qu’elle soit (dirigeant de société par exemple) en droit et parfois seulement en fait (dirigeant de fait). C’est en réalité un term…
5 min
Actualité
Attribution du numéro d’identification statistique (NIS) en Algérie
En Algérie, le numéro d’identification statistique (NIS) est un numéro unique attribué à toutes les entreprises par l’ office national des statistiques (ONS) . Toute entreprise doit en posséder un qui sera porté au réper…
3 min
Droit du travail
La promesse d’embauche en droit algérien
La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat, sous réserve que le candidat accepte. La seule acceptation de ce candidat suffit à former le contrat…
5 min
Droit civil
La force majeure en droit algérien
La force majeure est, au sens large, la situation créée par tout événement imprévisible et insurmontable, empêchant le débiteur d’exécuter son obligation. Cet événement doit être indépendant de sa volonté. La force majeu…
6 min
Droit du travail
La rupture du contrat de travail en Algérie
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a…
5 min
Droit fiscal
Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) en Algérie
La collecte des impôts est une mission régalienne de l’Etat. Pour accomplir cette mission il a depuis toujours été mis à la disposition de l’administration fiscale, des prérogatives de puissances publiques extraordinaire…
8 min
Droit civil
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) en Algérie
Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail affecté d’un terme. En raison de sa précarité, il ne peut être conclu que dans des hypothèses limitativement énumérées. En principe, la relation de travail prend na…
4 min
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.