Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Civil law
Problèmes de corruption dans les ports d’Algérie : Algérie Ferries
A l’approche des vacances, certains membres de la diaspora algérienne établie à l’étranger choisissent de retourner en Algérie, de même que certains étrangers. Le bateau reste un moyen privilégié et la compagnie de référ…
3 min
Energy and hydrocarbons law
Quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne
La quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne a eu lieu le 10 octobre 2022 et s’est tenue au sein du siège du ministère de l'énergie et des mines. Cette réunio…
3 min
Customs law
Rétablissement de l'importation de véhicules en Algérie
Bonne nouvelle pour les citoyens algériens qui souhaitent acquérir une voiture “en attendant le recadrage de la politique industrielle de l’automobile” ! Après la stagnation que l’Algérie a connu dans le marché de l’auto…
4 min
Consumption law
Remboursement de billets d’avion : que prévoit la réglementation algérienne
Il arrive fréquemment que des voyageurs détenteurs des billets non utilisés, ne puissent pas bénéficier d’un remboursement direct. Et pourtant la loi algérienne prévoit ce droit aux passagers aériens. Ce droit s’étend au…
2 min
Civil law
Les obligations liées aux moyens de transport et aux transporteurs
L’utilisation des moyens de transport en Algérie peut s’avérer difficile, particulièrement pendant les jours de fêtes, et tard la nuit. Le citoyen se retrouve face à des attentes interminables, sans savoir précisément qu…
3 min
Consumption law
Service après-vente, travaux et réparations
Le service après-vente constitue un ensemble de services destinés à assurer la mise en route, l’entretien et la réparation (si c’est nécessaire) des biens ou services vendus par l’entreprise. Ce service est fourni aux cl…
3 min
Consumption law
La délicate obligation d’information du consommateur
Le principe d’information du consommateur est fondamental et obligatoire. Pour que le consommateur puisse faire un choix rationnel, en “toute connaissance de cause” et conformément à ses besoins et à ses moyens, le prest…
3 min
Consumption law
Étiquetage et présentation des produits
L'étiquetage des produits alimentaires et non alimentaires est important puisqu’il assure l’information du consommateur, droit essentiel. L’étiquetage du produit assure la traçabilité du produit jusqu’à sa commercialisat…
3 min
Consumption law
Les associations de protection de consommateurs en Algérie
Si la réglementation en matière de droit de la consommation existe en droit algérien, les associations de défense des droits des consommateurs jouent également un rôle essentiel. Ces associations contrebalancent les lobb…
3 min
Consumption law
Prix et consommateurs en droit algérien
Le prix est l’un des facteurs les plus importants lors d’un achat. Il est possible que les prix varient considérablement, en fonction du type de magasin, du lieu, des marges prises par le commerçant ou encore de la pério…
3 min
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