Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Digital law
Plateforme numérique : suivre le traitement des doléances des citoyens
Continuant dans sa lutte contre la bureaucratie et la corruption, l’Algérie est confrontée à de grands défis, dont la nécessité d’améliorer les mécanismes institutionnels et sociétaux par des outils plus adaptés au monde…
2 min
Civil law
Système de retraite : un décret au profit de la communauté nationale à l'étranger
De nouvelles dispositions liées au système de retraite ont vu le jour des suites de la parution du nouveau décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 lequel fixe les conditions et les modalités particulières d’affiliat…
3 min
Social law
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Social law
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Social law
Nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l’allocation chômage
Dans une précédente contribution , Legal Doctrine avait évoqué le sujet des allocations chômage, une aide aux jeunes algériens sans emploi. Le Président de la République, Monsieur A. Tebboune avait annoncé que les jeunes…
3 min
Criminal Law
Prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : nouvel outil pour protéger l'économie nationale
Le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, présenté il y a quelques jours à l'Assemblée Populaire Nationale, a été pensé comme un outil de prot…
5 min
Investment law
L'enregistrement d'un projet d'investissement
En Algérie, l’investissement est encouragé par divers dispositifs destinés aux investisseurs nationaux ou étrangers souhaitant investir en Algérie. Le législateur offre des mesures avantageuses en matière d’investissemen…
3 min
Corporate law
Nouveau projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur désigne les personnes qui perçoivent leur revenu de l'exercice indépendant d'une activité économique, par opposition au salarié qui est rémunéré par un employeur. La définition d’un statut juridique…
3 min
Investment law
Avant projet de la loi de Finances pour l'année 2023
La loi de finance est un événement très important et très attendu, chaque année en Algérie, puisque cette loi fixe les changements et objectifs de l’année civile. La LF pour l'année 2023 n’ayant pas encore été publiée, n…
3 min
Criminal Law
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
En Algérie, durant ces dernières années, la lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité nationale, et un vrai défi à relever pour l’Etat algérien. Un fléau qui s’étend rapidement, partout dans les r…
2 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.