Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Civil law
Autorisation de traitement des données personnelles
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
4 min
Civil law
Déclaration du traitement des données personnelles
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protec tion des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme « toute information, quel qu'en s…
4 min
Civil law
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 min
Civil law
Introduction à la réglementation relative à la protection des données personnelles en Algérie
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
5 min
Civil law
Loi sur la protection des données personnelles : champ d’application territorial
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
3 min
Digital law
Loi e-commerce : contexte et applicabilité
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
2 min
Civil law
Le contrat de stage en Algérie
Le contrat de stage est avant tout un contrat, généralement tripartite, entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement, et le maître de stage. Comme tout contrat, la convention de stage est une convention faisant naîtr…
6 min
Insurance law
La gestion de paie en Algérie
La paie ou salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié dans l’entreprise. Mais la gestion de la distribution de ce salaire est soumise à diverses règles comptables et juridiques de respect de l’obligat…
4 min
Social law
La prime de panier repas en Algérie
La “prime de panier”, ou prime de “panier repas”, est une indemnité de repas, versée au salarié par l’employeur dans le cadre de ses déplacements professionnels. Notamment dans les cas où, pour les besoins de son travail…
4 min
Labor law
La durée légale du temps de travail
La durée légale du temps de travail est le temps de travail effectif fixé actuellement à 40 heures par semaine par la loi, que les salariés accomplissent dans le cadre d’un contrat de travail, à temps complet. Cette duré…
8 min
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