Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Criminal Law
Les juridictions d'instruction et de jugement pour mineurs délinquants
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux articles 442 et suiva…
5 min
Criminal Law
Le droit pénal des délinquants mineurs
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux article 442 et suivan…
5 min
Family law
Le mariage conclu entre citoyen algérien et étranger
Le code de la famille algérien, fortement inspiré du droit musulman prohibe, depuis la modification de la loi n° 84-11 du 09 juin 1984 par l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 ,le mariage d’une musulmane avec un non-…
4 min
Digital law
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
2 min
Digital law
E-commerce : infractions et sanctions en Algérie
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
3 min
Civil law
Obligations des parents
La parenté est le lien unissant les personnes par le sang. Elle est directe lorsque les personnes descendent les unes des autres. Elle est collatérale lorsque les individus descendent d’un auteur commun. Le terme parent…
4 min
Criminal Law
La prostitution en Algérie : que prévoit la loi
Selon des données de l’OADH (organisation algérienne des droits de l’homme), la prostitution est présente dans toutes les grandes villes algériennes, et plus particulièrement encore dans les villes balnéaires ou le touri…
4 min
Consumption law
E-commerce Algérie : les parties du e-contrat
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
4 min
Civil law
Traitement des données et procédures
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme “toute opération ou tout…
4 min
Information law
Dans quels cas les données sensibles peuvent-elles être traitées?
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
4 min
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