Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
Innovation scolaire : cadre juridique du prix national 2026
Le communiqué du Ministère de l’Éducation nationale annonçant le lancement de la phase nationale du Prix national de l’innovation scolaire , consacré pour sa première édition au thème de la robotique, s’inscrit dans une…
3 min
Droit civil
Orientation scolaire : une prolongation aux enjeux juridiques
Le communiqué publié le 1er mars 2026 par le Ministère de l’Éducation nationale , portant prolongation de la période d’expression des vœux initiaux d’orientation au titre de l’année scolaire 2025-2026, s’inscrit dans le…
3 min
Droit pharmaceutique
Études cliniques en Algérie : vers un renforcement du cadre réglementaire
La note d’information n°007/MIP/DPPPER/NOTE2026 émise par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique s’inscrit dans le processus de structuration juridique et technique du secteur des essais cliniques en Algérie. À trave…
3 min
Droit fiscal
La vignette automobile 2026 en Algérie: dématérialisation, aménagement des délais et évolution du régime fiscal
Le communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), relatif à l’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2026, s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration fiscale et d’adaptation du…
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Droit d'hydrocarbure
Contrat Touat : une nouvelle étape dans le droit algérien des hydrocarbures
Contrat Touat : une nouvelle étape dans le droit algérien des hydrocarbures Le décret présidentiel n° 26-102 du 17 février 2026 s’inscrit dans la pratique juridique constante de l’État algérien consistant à soumettre les…
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Droit pharmaceutique
Les programmes prévisionnels d’exportation dans l’industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a diffusé, en date du 26 février 2026, une note adressée aux établissements pharmaceutiques exportateurs de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, leur demandant d…
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Droit du numérique
L’ouverture d’une base de données numérique pour le recensement des diplômés du paramédical privé sans emploi : portée et enjeux juridiques de l’annonce du ministère de la Santé
Par un communiqué officiel, le ministère de la Santé a annoncé l’ouverture d’une plateforme numérique destinée au recensement des diplômés issus des écoles privées de formation paramédicale agréées qui n’ont pas encore a…
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Droit civil
Formation spécialisée des paramédicaux : la nouvelle architecture d’accès aux grades de santé publique
La réforme du statut des paramédicaux de santé publique engagée par le décret exécutif du 28 décembre 2024 se concrétise désormais sur le terrain avec la publication de l’ arrêté interministériel du 30 décembre 2025. Ce…
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Droit civil
Déchéance de nationalité en Algérie : une réforme historique du lien entre l’État et le citoyen
Avec la promulgation de la loi n° 26-01 du 17 février 2026 , le législateur algérien engage l’une des réformes les plus sensibles du droit de la nationalité depuis l’ordonnance fondatrice du 15 décembre 1970. Ce texte ne…
4 min
Droit civil
Nationalité algérienne : une réforme majeure du régime de la déchéance
La loi n° 26-01 du 17 février 2026, modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 portant code de la nationalité algérienne , introduit une refonte profonde des règles relatives à la déchéance de nationalité. Ce texte s’…
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