Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit social
Les établissements d’aide par le travail en Algérie : un nouveau cadre juridique au service de l’inclusion et de la professionnalisation
La publication du décret exécutif n° 26-99 du 31 janvier 2026 relatif aux conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail consacre une réforme majeure dans la politiqu…
3 min
Droit public
La concession des infrastructures sportives publiques en Algérie : un nouveau modèle de gestion entre service public et logique économique
La publication de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type relatif à l’octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives publiques marque une étape décisive dans…
4 min
Droit du numérique
Homologation des équipements de communications électroniques : un nouveau cadre juridique pour la régulation du marché numérique en Algérie
La transformation numérique et l’extension rapide des réseaux de communications électroniques imposent un encadrement technique et juridique rigoureux des équipements mis sur le marché. C’est dans cette perspective que l…
3 min
Droit public
Finances locales : fixation du taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des wilayas pour 2026
La gestion financière des collectivités territoriales repose sur un équilibre délicat entre dépenses de fonctionnement et investissements structurants. Dans ce cadre, l’arrêté du 18 janvier 2026 fixant le taux de prélève…
3 min
droit judiciaire
CAPA 2026 : un concours national sous le signe de la structuration de la profession d’avocat
Devenir avocat en Algérie ne se fait plus simplement en déposant un dossier et en s’inscrivant auprès d’un barreau. Depuis plusieurs années, l’accès à la profession a été profondément réorganisé : il passe désormais obli…
4 min
Droit civil
Accessibilité en Algérie : un nouveau cadre juridique pour l’inclusion des personnes à besoins spécifiques
La publication du décret exécutif n° 26-98 du 31 janvier 2026 marque une évolution normative majeure dans la mise en œuvre de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ay…
3 min
Droit pharmaceutique
Programmes prévisionnels d’importation 2026 : le secteur pharmaceutique soumis à un dispositif spécifique distinct du régime général
Dans un précédent article, nous avions analysé l’annonce émanant du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations fixant au 26 février 2026 la date limite de dépôt des programmes prévisionnels d’imp…
2 min
Droit commercial
Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un avis officiel à l’attention de tous les opérateurs économiques effectuant des opérations d’importation pour leur propre compte, que ce so…
2 min
droit maritime
Transport maritime perturbé : quels droits pour les passagers ?
Le communiqué publié par l’Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) annonçant le report de plusieurs traversées entre l’Algérie et la France en raison des mauvaises conditions météorologiques soulè…
3 min
Droit civil
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 min
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