Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
Les nouvelles hausses des taxes sur la publicité et la solidarité
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs réformes fiscales, dont l’augmentation de deux taxes majeures : la taxe sur la publicité et la taxe de contribution de solidarité (TCS). Ces hausses sont perçues comme une…
3 min
Droit fiscal
Prorogation du délai de souscription de la déclaration définitive de l'impôt forfaitaire unique de l'exercice 2024
En Algérie, comme ailleurs, la déclaration des données relatives au chiffre d'affaires (CA) est une obligation légale pour les entreprises et les professionnels. En effet, la déclaration du chiffre d'affaires permet à l'…
3 min
Droit du travail
Licenciement : Convocation à l’entretien
En Algérie, le licenciement est encadré par les dispositions de la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. Ce texte établit un équilibre entre les droits des employeurs, qui peuvent mettre fin à u…
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Droit international
Tunisie : Réglementation relative aux Startups
La Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 constitue une avancée majeure pour le développement de l’écosystème entrepreneurial en Tunisie. Ce texte établit un cadre juridique incitatif pour soutenir la création et la croissance…
3 min
Droit financier
Décret exécutif n°24-345 : Responsabilité pécuniaire et apurement des débets pour les comptables publics
Le décret exécutif n° 24-345 du 14 octobre 2024 établit les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics et les procédures d'apurement des débets, en application de la loi n° 23-07 du…
3 min
Droit social
Décret exécutif n° 24-325 : Conditions et Bénéficiaires de l'Allocation Forfaitaire de Solidarité
Le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 met en œuvre les dispositions de l' article 126 de la loi de finances pour l'année 2024 . Il définit les catégories de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les m…
4 min
Droit du numérique
Tunisie : Projet de loi relative à la cybersécurité
En réponse à la montée des menaces numériques, la Tunisie se prépare à adopter un projet de loi novateur, "Projet de loi n° 2024/036 relatif à la cybersécurité", visant à renforcer la sécurité des systèmes d'information…
3 min
Droit constitutionnel
Signature, promulgation et publication des textes juridiques en Algérie
La signature, la promulgation et la publication des textes juridiques en Algérie sont des étapes cruciales du processus législatif et réglementaire. Chaque étape assure la validité, l'exécutivité et la diffusion des text…
4 min
Droit de l'investissement
ABEF : Note concernant la décision d’interdiction de l’importation de certains produits sidérurgiques
Dans un contexte économique marqué par des défis croissants, l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a reçu une communication cruciale de la part du Ministère du Commerce et de l…
2 min
Droit pénal
La réinsertion sociale des détenus en Algérie
En Algérie, la réinsertion sociale des détenus est un pilier fondamental de la politique pénitentiaire, comme en témoigne la loi n° 05-04 du 6 février 2005 . Ce texte législatif établit un cadre structuré pour la rééduca…
2 min
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