Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
Banque d’Algérie : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des ménages aux produits et services bancaires
La Banque d’Algérie a publié, le 29 juillet 2026, la Note n° 03 aux banques et établissements financiers, consacrée à la facilitation de l’accès des ménages aux produits et services bancaires. Cette note s’inscrit dans u…
5 min
Droit bancaire
Exportations de biens et de services : la Banque d’Algérie fixe un délai de 48 heures pour la domiciliation bancaire
La Banque d’Algérie a adressé, le 28 juillet 2026, une note aux banques intermédiaires agréées afin de rappeler les règles applicables à la domiciliation bancaire des opérations d’exportation de biens et de services. La…
4 min
Droit social
Rentrée de la formation professionnelle 2026 : le secteur prépare une offre de formation davantage orientée vers les besoins du marché du travail
La ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels a présidé, au siège du ministère, les travaux de la Conférence nationale consacrée à la rentrée de la formation 2026. La rencontre a réuni les cadres de l’a…
5 min
Droit pharmaceutique
Établissements pharmaceutiques de fabrication : rappel des obligations relatives à la régularisation des établissements classés
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a publié, le 26 juillet 2026, la note d’information n° 13/MIPP/DPPPER/NOTE2026 destinée aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Cette note intervient dans le cadre de…
3 min
Droit fiscal
La DGI élargit les possibilités de paiement en ligne des droits et taxes
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la mise en place d’un nouveau service permettant aux contribuables de procéder au paiement en ligne des droits et taxes dont ils sont redevables. Cette mesure s’inscrit da…
3 min
Droit international
Carte professionnelle des étrangers en situation régulière : les modalités de paiement du droit de timbre précisées
Un nouvel arrêté interministériel du 7 juillet 2026 vient préciser les modalités d’application du droit de timbre applicable à la carte professionnelle délivrée aux étrangers présents régulièrement en Algérie . Le texte,…
4 min
Droit civil
Création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole : un nouvel outil au service de la recherche scientifique en Algérie
Le Journal officiel a publié l'arrêté interministériel du 10 juin 2026 portant création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole au sein du Centre de recherche en biotechnologie (CRB). Pris en application d…
2 min
Droit civil
Régularisation définitive de certains véhicules introduits sous titre de passage provisoire : les modalités fixées par l'arrêté interministériel du 8 avril 2026
L'arrêté interministériel du 8 avril 2026, pris en application de l'article 167 de la loi n° 21-16 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, modifiée et complétée, fixe les modalités et les conditions de la…
5 min
Droit pharmaceutique
L'ANPP rappelle les règles d'utilisation de la plateforme « État déclaratif » destinées aux établissements pharmaceutiques
L'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note n° 50/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 21 juillet 2026, adressée aux établissements pharmaceutiques de fabrication des produits pharmaceutiques, afin de pré…
2 min
Droit social
Affiliation volontaire au système national de retraite : la CNAS rappelle les droits et obligations des Algériens établis à l'étranger
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a lancé, en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) et sous la supervision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécu…
4 min
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