الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الاجتماعي
Majoration pour conjoint à charge
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages, principalement destinés à compenser les charges de famille. Les bénéficiaires reçoivent des allocations supplémentaire à leur retraite pour pouvoir subve…
2 د
قانون العمل
Rémunération : le 13e mois, représente-t-il une obligation à l'égard de l'employeur ?
La prime est une somme versée à un salarié par son employeur, et elle est distincte de son salaire habituel, cela signifie qu’elle est versée en supplément de son salaire de base. Traditionnellement, la prime de 13e mois…
2 د
القانون التجاري
Les assemblées générales ordinaires en entreprise
Une assemblée générale est un rassemblement de l’ensemble des membres d’une société. Cela leur permet de se réunir et de se concerter afin de prendre des décisions, faire le bilan des comptes et voter pour des décisions…
4 د
القانون التجاري
L’objet statutaire de l’entreprise
Lorsqu’une entreprise est créée, les associés ou actionnaires doivent effectuer plusieurs formalités, dont la rédaction des statuts de l’entreprise. Cette démarche effectuée auprès d’un notaire, marque l’identité de la s…
2 د
قانون الأسرة
Le sort des biens en mainmorte (waqf) en droit des successions
Tous actes qui rendent impossible l’appropriation d’un bien, afin d’attribuer l’usufruit aux nécessiteux ou à des œuvres de bienfaisance sont appelés Waqf. Ce bien est également appelé bien de mainmorte. Il relève des in…
4 د
القانون التجاري
Le contrôle aux frontières
Une frontière est une ligne qui sépare deux zones et plus précisément deux pays. Chaque pays a un pouvoir de contrôle pour protéger sa limite, découlant de sa souveraineté, plus connue sous le nom de contrôles aux fronti…
2 د
القانون القضائي
Le statut du soldat militaire
Les officiers appartenant au corps militaire de l’Etat bénéficient d’un statut particulier. Ils sont considérés comme étant des agents de l’Etat, il s’agit des agents des établissements publics et collectivités locales e…
2 د
قانون الإعـلام
La liberté d'expression des médias
En Algérie, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle consacrée à l ’article 50 de la constitution 1996 complétée et modifiée dans les termes suivants : “La liberté de la presse écrite, audiovisuelle et s…
4 د
أخبار
Les obligations du notaire
La profession de notaire est régie par la loi n°06-02 du 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire . Le notaire est un officier public, mandaté par l'autorité publique, chargé d'effectuer les actes…
3 د
القانون التجاري
La responsabilité des associés en nom collectif
La société au nom collectif (SNC) est une société de personnes et est généralement une entreprise familiale, car ce genre d’entreprise repose sur la confiance. De plus, la prise de risque est très grande en cas de failli…
4 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.