الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Loi sur la protection des données personnelles : champ d’application territorial
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
3 د
القانون الرقمي
Loi e-commerce : contexte et applicabilité
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
2 د
القانون المدني
Le contrat de stage en Algérie
Le contrat de stage est avant tout un contrat, généralement tripartite, entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement, et le maître de stage. Comme tout contrat, la convention de stage est une convention faisant naîtr…
6 د
قانون التأمين
La gestion de paie en Algérie
La paie ou salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié dans l’entreprise. Mais la gestion de la distribution de ce salaire est soumise à diverses règles comptables et juridiques de respect de l’obligat…
4 د
القانون الاجتماعي
La prime de panier repas en Algérie
La “prime de panier”, ou prime de “panier repas”, est une indemnité de repas, versée au salarié par l’employeur dans le cadre de ses déplacements professionnels. Notamment dans les cas où, pour les besoins de son travail…
4 د
قانون العمل
La durée légale du temps de travail
La durée légale du temps de travail est le temps de travail effectif fixé actuellement à 40 heures par semaine par la loi, que les salariés accomplissent dans le cadre d’un contrat de travail, à temps complet. Cette duré…
8 د
قانون الإعـلام
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 د
قانون العمل
Le cadre juridique du recrutement en Algérie
Le recrutement est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour répondre au besoin d’effectif de l’entreprise. Le recrutement est soumis à des conditions strictes en droit algérien tel que des conditions d’âge, de compétences…
5 د
القانون المدني
Le traitement des données sensibles en droit algérien
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractère personnel comme « toute information, quel qu’en soit s…
3 د
القانون الرقمي
La reconnaissance juridique de la signature électronique en Algérie
La loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques a pour objet de fixer les règles générales relatives à la signature et à la certification élect…
3 د
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