Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
New digital platforms
Portail électronique dédié à la création d'entreprises
Dans le cadre d’une démarche visant l’optimisation des dépenses et l’amélioration de la gestion de l’argent public, le gouvernement algérien a mis en place un portail électronique dédié à la création d’entreprises. L’obj…
3 min
Judicial law
Les commissaires-priseurs
Les commissaires-priseurs en Algérie sont des professionnels ayant pour mission d’organiser et de diriger les ventes aux enchères publiques. Ils sont habituellement mandatés par des particuliers, des entreprises ou des o…
12 min
Civil law
Passeports : Modalités de remise et de destruction
Le décret exécutif n° 23-179 du 27 avril 2023 est un jalon important dans la réglementation des passeports, lequel apporte des changements significatifs en définissant les modalités de remise et de destruction du passepo…
2 min
Fiscal law
Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage : nouvelles modalités
En Algérie, la taxe de formation professionnelle continue (TFP) est une contribution financière qui doit être versée par les employeurs à l'État afin de financer la formation professionnelle continue des travailleurs. La…
8 min
Corporate law
Statut de l'auto-entrepreneur : les apports du nouveau cadre juridique
L'émergence de l'économie de la connaissance et de l'économie numérique a ouvert de nouvelles perspectives en termes de création de nouvelles entreprises. Ces nouvelles perspectives ont poussé le législateur à penser un…
4 min
Business Law
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules
Le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules incluant un cahier des charges détaillé relatif à la réouverture de ce secteur longtemps paralysé est enfin disponible !…
5 min
Trade law
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-383 relatif à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs
L’activité de concession automobile est enfin relancée ! Le cahier des charges relatif à l’importation de véhicules neufs et à la construction automobile est désormais connu. En Algérie, la suspension d’importation de vé…
8 min
Investment law
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement
L’Algérie vise à promouvoir et à protéger l'investissement, ainsi qu’à créer un environnement propice pour les investisseurs. Dans ce cadre, le législateur algérien a créé des organes permettant de superviser le processu…
3 min
Public Law
Révision des conditions de concession au profit des investissements
Lors de la réunion du Gouvernement du 05 Mai 2022 , le ministre des Finances a présenté le projet sur l’amendement de l’ Ordonnance n°08-04 du 01 Septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des te…
5 min
International law
Création du comité interministériel chargé du suivi de l'interdiction des armes bactériologiques
Vingt deux ans après la parution du décret présidentiel n°2000-450 du 23 décembre 2000 portant sur l'adhésion de l'Algérie à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des arme…
3 min
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