Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
La Réforme Électorale Algérienne de 2026 : Ce qui change pour les citoyens
Le 4 avril 2026, l'Algérie a adopté une nouvelle loi organique qui modifie en profondeur les règles du jeu électoral. Cette réforme, signée par le Président Abdelmadjid Tebboune, vient actualiser l'ordonnance de mars 202…
6 min
Droit civil
Algérie : ouverture des inscriptions pour les encadrants des camps d’été 2026
La Agence nationale pour l’animation de la jeunesse (ANAJ), relevant du Ministère de la Jeunesse, annonce l’ouverture des inscriptions pour les personnes souhaitant postuler aux postes d’encadrement de la campagne nation…
1 min
Droit pharmaceutique
Algérie : vers la reconnaissance des tests de laboratoire pour les médicaments – Note d’information n°33/2026 de l’ANPP
La note d’information n°33/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 6 avril 2026, publiée par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, introduit un cadre officiel pour la…
3 min
Droit pharmaceutique
Médicaments : l’Algérie impose les études de “vie réelle” pour renforcer le contrôle post-commercialisation
Avec la note n°32 du 2 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, introduit une évolution importante dans la régulation du médicament en…
4 min
Droit constitutionnel
Réforme électorale : la Cour constitutionnelle valide, mais encadre, l’évolution du régime électoral
Publié au Journal officiel, la décision n° 02 du 3 avril 2026 de la Cour constitutionnelle constitue une étape clé dans la refonte du cadre juridique des élections en Algérie. Saisie par le Président de la République, la…
3 min
Droit bancaire
Transparence financière : la COSOB précise ce qui doit être porté à la connaissance du marché
Dans un contexte où la confiance des investisseurs devient un enjeu central pour le développement des marchés financiers, l’Algérie renforce progressivement son cadre de transparence. L’instruction n° 26-03 du 25 mars 20…
4 min
Droit pharmaceutique
Importation pharmaceutique : vers un allègement des formalités bancaires en Algérie
Un tournant discret mais significatif vient d’être opéré dans la régulation des importations pharmaceutiques en Algérie. À travers la note n° 220/DG/2026 du 1er avril 2026 , l’Association professionnelle des banques et d…
4 min
Droit bancaire
Sécurité numérique : Algérie Poste rappelle l’importance du formulaire KYC
Dans un contexte marqué par la multiplication des fraudes en ligne et des tentatives d’usurpation d’identité, Algérie Poste a publié un rappel important concernant la mise à jour des données personnelles via le formulair…
2 min
Droit social
Formation des chômeurs : un cadre renforcé pour améliorer l’employabilité
Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’ arrêté interministériel du 15 février 2026 marque une étape importante dans la politique de formation professionnelle des bénéficiaires…
3 min
droit judiciaire
Loi organique relative au statut et à l’organisation de la magistrature
La loi organique vise à moderniser le cadre juridique de la magistrature algérienne, à garantir l’indépendance et l’impartialité des juges, et à encadrer leur nomination, leur promotion, leur discipline, ainsi que la ces…
4 min
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