Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit des affaires
Transfert de fonds à l'étranger : comment faire
Comment transférer des devises depuis le territoire national vers l’étranger ? Une question qui revient souvent, et un sujet assez délicat et complexe, et un vrai problème pour les investisseurs. Pour le transfert de fon…
2 min
droit judiciaire
Le conseiller juridique en droit algérien
Le conseiller juridique, est une personne ayant des connaissances poussées en droit, a pour mission d’informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés, et les conseiller par la su…
3 min
Droit du travail
L'inspection du travail en Algérie
L’inspection générale du travail est une institution placée sous tutelle du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale. Cette inspection est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures et les m…
4 min
Droit du travail
Cadre juridique des formations en cours d’emploi
Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont droit à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail. Par conséquent, chaque employeur est tenu de réaliser des actions de formation et de p…
2 min
droit foncier
Livret foncier en Algérie : Tout ce qu’il faut savoir
Le livret foncier est un document juridique essentiel pour tout propriétaire en Algérie. Délivré par les services de la conservation foncière, il constitue la preuve officielle et légale de la propriété d’un bien immobil…
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Droit financier
COSOB : Instruction relative aux modes de passation des ordres de bourse
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a émis l’ Instruction n° 24-10 du 31 décembre 2024 , précisant les modalités de passation des ordres de bourse. Ce texte vient compléter l’…
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Droit pénal
Décret exécutif n°24-242 : Cadre des programmes de contrôle interne contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le décret exécutif n° 24-242 du 23 juillet 2024 introduit des dispositions visant à renforcer les programmes de contrôle interne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l…
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Droit constitutionnel
La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Dans cette optique, la constitution de 2020 a marqué un tournant décisif en instaurant la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…
8 min
droit immobilier
Conditions et modalités de demande d’un KAFIL pour les logements AADL
En Algérie, le mécanisme du garant (ou Kafil) joue un rôle central dans plusieurs domaines, notamment dans les procédures d'immigration, de régularisation du séjour des étrangers, et parfois même dans les démarches admin…
3 min
droit immobilier
Nouveautés AADL 3 : Arrêté fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements
Après plusieurs mois d’attente depuis l’ouverture des inscriptions pour l’acquisition des logements AADL 3, marqués par l’absence de précisions claires sur les modalités d’acquisition, laissant les souscripteurs dans l’i…
5 min
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