Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
Les conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités des banques digitales
L'avènement des technologies numériques a entraîné une transformation significative du secteur bancaire, notamment avec l'émergence des banques digitales, que nous évoquions d’ailleurs dans un précédent article . Ces éta…
4 min
Droit fiscal
Tout sur votre vignette automobile 2025
Les vignettes automobiles, qui sont des éléments essentiels pour le suivi de la conformité des véhicules en circulation, connaissent des évolutions régulières en fonction des politiques publiques de régulation du secteur…
3 min
Droit fiscal
TFP et Taxe d’apprentissage : réaménagement des sanctions pour défaut ou retard de déclaration
La circulaire n° 07/MF/DGI/LF.2025, en date du 27 février 2025 , a introduit une série de mesures visant à réaménager les sanctions en matière de déclaration relative à la taxe de formation professionnelle et à la taxe d…
3 min
Droit fiscal
Nouvelles mesures relatives au régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) en 2025
La Circulaire n° 04/MF/DGI/LF.2025 du 10 février 2025 présente les modifications introduites par la Loi de finances pour 2025 concernant le régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Ces ajustements concernent le champ…
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Droit social
Allocation de solidarité pour le mois de Ramadhan : conditions et modalités d'octroi
Le décret exécutif n° 25-86 du 22 février 2025 institue une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan, marquant une initiative gouvernementale destinée à renforcer la solidarité sociale durant cette péri…
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Droit de l'investissement
Décret exécutif n° 25-73 du 10 février 2025 portant prolongation du délai de conformité avec les règles applicables aux coopératives agricoles
Le décret exécutif n° 25-73 du 10 février 2025 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le délai accordé aux coopératives agricoles pour se conformer aux règles du décret n° 96-459 du 18 décembre 1996. Ce dernier fixe le cadre…
2 min
Droit constitutionnel
Loi n°23-01 modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La loi n° 23-01 modifie et complète la loi n° 05-01 du 6 février 2005 constitue la base législative algérienne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce texte de réforme intro…
3 min
Droit de l'environnement
Nouvelles réglementations en matière de gestion des déchets et catastrophes naturelles
Face aux enjeux croissants liés à la gestion des déchets et aux risques accrus de catastrophes naturelles, l’Algérie a pris des mesures législatives et réglementaires pour renforcer son dispositif de protection de l'envi…
4 min
Nouvelles plateformes numériques
Procédures de remboursement des droits de timbre indûment acquittés via la plateforme numérique "Tabioucom"
Dans le cadre de la modernisation des services fiscaux et du paiement électronique, la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé la plateforme numérique "TABIOUCOM" , permettant aux contribuables de régler les droits d…
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Droit international
Algérie - Tunisie : Ratification de la convention relative à l’extradition
Le décret présidentiel n° 25-66 du 4 février 2025 marque une étape significative dans la coopération judiciaire entre l’Algérie et la Tunisie, avec la ratification de la convention relative à l’extradition entre les deux…
6 min
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