الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الرقمي
E-commerce : infractions et sanctions en Algérie
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
3 د
القانون المدني
Obligations des parents
La parenté est le lien unissant les personnes par le sang. Elle est directe lorsque les personnes descendent les unes des autres. Elle est collatérale lorsque les individus descendent d’un auteur commun. Le terme parent…
4 د
قانون جنائي
La prostitution en Algérie : que prévoit la loi
Selon des données de l’OADH (organisation algérienne des droits de l’homme), la prostitution est présente dans toutes les grandes villes algériennes, et plus particulièrement encore dans les villes balnéaires ou le touri…
4 د
قانون الاستهلاك
E-commerce Algérie : les parties du e-contrat
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
4 د
القانون المدني
Traitement des données et procédures
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme “toute opération ou tout…
4 د
قانون الإعـلام
Dans quels cas les données sensibles peuvent-elles être traitées?
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
4 د
القانون المدني
Autorisation de traitement des données personnelles
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
4 د
القانون المدني
Déclaration du traitement des données personnelles
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protec tion des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme « toute information, quel qu'en s…
4 د
القانون المدني
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 د
القانون المدني
Introduction à la réglementation relative à la protection des données personnelles en Algérie
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
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