Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Labor law
L'élection du représentant du personnel en Algérie
La participation des travailleurs dans l’organisme employeur comme principe fondamental Il a toujours été très important, en Algérie, d’accorder une place particulière au salarié dans l’entreprise. Ainsi, le législateur…
3 min
Labor law
L'avenant au contrat de travail en Algérie
Le contrat de travail en droit social algérien trouve sa source dans la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail . Comme tout contrat, le contrat de travail est une convention faisant naître une ou…
4 min
Trade law
Le dépôt des comptes sociaux en Algérie
En Algérie, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre National du Registre du Commerce), via ses antennes locales dans les 48 wilayas. En 2020, il faudra déposer l…
1 min
Financial law
Les étapes d’adoption d’une loi de finances en Algérie
L’allocation du budget de l’État pour une année commence dès l’année précédente (aussi appelée année « N-1 »). La Direction Générale du Budget échange avec les différents ministères dans le but de tirer les grandes ligne…
3 min
Civil law
Le recouvrement des factures impayées en Algérie
L’hypothèse d’une facture qu’un client ne souhaite pas régler demeure fréquente. La procédure pour l’y contraindre s’appelle “le recouvrement”. Le terme de recouvrement comprend la perception des sommes dues au titre d’u…
3 min
Fiscal law
JIBAYA’TIC.DZ : Le portail des déclarations fiscales en ligne
L’Algérie a entrepris de moderniser le service public grâce à la numérisation. La numérisation permet également d'établir un système “efficace” pour alléger et faciliter les procédures. La simplification de la déclaratio…
2 min
Social law
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS L’article 35 du d écret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 énonce que “les employeurs sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi, tout travailleur remplissan…
1 min
Social law
La télédéclaration CNAS en Algérie
La CNAS est la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés. Elle est un organisme distinct de la CASNOS (caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) pour les non salariés, ou encore de l…
2 min
Financial law
Ce que les startups doivent retenir...Projet de Loi de Finances Complémentaire 2020
La loi de finances 2020 en Algérie a donné une place remarquée aux startups et à leur accompagnement. Exonérations d’impôts, fonds d’investissement, fonds d’appui, zones technologiques, autant de mesures prometteuses don…
6 min
Fiscal law
COVID-19 : La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises
La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (COVID-19). DIRECT…
2 min
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