Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Labor law
La période d'essai en Algérie
La période d’essai permet à l’entreprise ainsi qu’à l’employé de tester la compatibilité de la collaboration. En effet, l’entreprise doit être sûre du profil qu’elle entend recruter et l’employé doit lui aussi être en ac…
4 min
Labor law
Les heures supplémentaires en Algérie
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale du travail, soit 40 heures de travail par semaine. La possibilité d’effectuer des heures supplémentaires est limitée. Le régime…
3 min
Labor law
La convention collective en Algérie
La convention collective est un accord conclu entre, d’une part, un employeur ou un groupement d’employeurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés possédant un caractère représentatif, en…
5 min
News
La clause de confidentialité en droit algérien
La clause de confidentialité est une clause que l’on peut introduire dans un contrat et dont l'objectif est d'imposer une obligation de discrétion à une ou plusieurs parties, sur les informations précisément visées par l…
3 min
Investment law
Composition du Comité National de Labellisation Startup
Pour rappel, un Comité National de Labellisation est prévu pour décerner notamment le label "Startup" aux entreprises algériennes. Il est présidé par le ministre chargé des startup ou son représentant. Il est mis en plac…
4 min
Information law
Modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne en Algérie
Les sites web ou les rubriques d’actualités sur Internet sont de plus en plus populaires. En Algérie, l’activité d’information en ligne est définie comme tout service de communication écrite ou audiovisuelle en ligne au…
6 min
Trade law
Enregistrer une marque en Algérie
La marque constitue tout signe (une image, une lettre, un chiffre, un dessin...) permettant de distinguer un produit ou un service d’un autre, de le reconnaître. La marque est très importante surtout si elle représente u…
6 min
Labor law
Le télétravail en droit algérien
Le télétravail est une forme d’organisation du travail hors de l’entreprise, chez soi, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, de manière volontaire. Il peut, en partie, être confondu avec…
4 min
Labor law
Les jours fériés en Algérie
Les jours fériés (ou jours de fêtes légales) sont les jours de fêtes civiles ou religieuses non travaillés mais rémunérés Le Code du travail prévoit à l’article 34 et suivant que “ Les jours fériés chômés et payés sont f…
3 min
News
La radiation d’une entreprise en Algérie
Pour exister, l’entreprise doit être inscrite (on parle également d’immatriculation) au registre du commerce. Si un chef d’entreprise souhaite “fermer” son entreprise, il se doit de respecter un certain parallélisme des…
4 min
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