Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit commercial
Attributions du ministre du commerce et de la promotion des exportations
Le décret exécutif n° 25-97 du 11 mars 2025 fixe les missions et responsabilités du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations. Dans le cadre de la politique générale du gouvernement, ce décret dé…
2 min
Droit civil
Restrictions d’Accès aux Ports d’Alger et d’Oran : Ce que Prévoit la Loi pour l’Été 2025
En prévision de l’afflux massif de voyageurs durant l’été 2025, la Compagnie Nationale de Transport Maritime des Passagers (ENTMV) a publié un communiqué annonçant des mesures exceptionnelles. Entre le 15 juin et le 15 s…
3 min
Droit fiscal
Réaménagement de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques
La Circulaire n° 15/MF/DGI/LF.2025 du 09 mars 2025 vise à informer les services fiscaux des modifications apportées à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, à la suite des ajustements réalisés par l'article 1…
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Droit international
Ratification de la Convention d'entraide juridique et judiciaire en matière criminelle entre l'Algérie et le Qatar
La coopération internationale en matière judiciaire constitue un pilier essentiel dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. C'est dans ce cadre que s’inscrit la Convention d’entraide juridique et judiciaire e…
2 min
Droit social
Modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux
En matière de santé publique, l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables constitue un enjeu majeur d’équité sociale. Depuis plusieurs décennies, l’Algérie a multiplié les efforts pour garantir une couver…
3 min
Droit de l'investissement
Réforme pour la Protection et la Valorisation de l’Artisanat Traditionnel Algérien
L’artisanat traditionnel algérien, riche de son histoire et de son savoir-faire, constitue un élément essentiel du patrimoine culturel du pays. Toutefois, face à la contrefaçon et à la perte d’authenticité des produits a…
4 min
Droit fiscal
Déclaration des prix de transfert: Prorogation des Délais de Déclarations Fiscales pour l’exercice 2024
Dans un communiqué officiel , la Direction Générale des Impôts (DGI), a fait état du souhait du gouvernement d’accorder une prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales annuelles pour l’exercice 2024. Cette me…
4 min
Droit du numérique
La responsabilité du Délégué à la Protection des Données DPO
La loi n°18-07 prévoit que le responsable de traitement est la personne désignée pour définir les finalités et les moyens des traitements de données, autrement dit, l'objectif et les méthodes mises en œuvre pour atteindr…
3 min
Droit du travail
Les différents organismes habilités à contrôler les arrêts maladie
L'arrêt maladie constitue un aspect essentiel du droit du travail en Algérie, en ce qu'il détermine les droits et obligations des travailleurs lorsque ceux-ci se trouvent dans l'incapacité de poursuivre leur activité pro…
5 min
Droit fiscal
Régularisation des Biens Immobiliers Non Réclamés : Nouvelles Mesures 2025
La régularisation foncière constitue un enjeu majeur dans le cadre de la sécurisation des droits de propriété en Algérie. En raison des difficultés rencontrées lors des opérations de cadastre, de nombreux biens immobilie…
5 min
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