Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit social
La déductibilité des cotisations CASNOS au regard de la législation fiscale algérienne
Depuis plusieurs années, la question de la déductibilité fiscale des cotisations de sécurité sociale versées par les non-salariés à la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) suscite de nombreuses…
5 min
Droit fiscal
Les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive
L’annulation des dettes fiscales constitue une mesure importante dans le cadre de la gestion des entreprises confisquées par la justice. L' arrêté du 18 février 2025 , en application de la loi de finances rectificative d…
3 min
Droit fiscal
Nouveauté 2025 : Le fait générateur de la TVA dans l’activité de promotion immobilière
La promotion immobilière, c’est-à-dire l’activité qui consiste à construire des logements ou des bâtiments pour les vendre, régie par la loi n° 11-04 du 17 février 2011 , joue un rôle important dans l’économie d’un pays.…
4 min
Droit du numérique
Modernisation des paiements : ce que change le nouveau cadre pour les PSP
Face à la transformation rapide des usages en matière de paiements, portée par la digitalisation croissante de l’économie et l’émergence d’acteurs non bancaires, la Banque d’Algérie a franchi une étape décisive avec l’ad…
4 min
Droit civil
Le Gel et la Saisie des Fonds en Lutte Contre le Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive
Dans un contexte international marqué par la nécessité d’un renforcement des dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, l’Algérie a mis en place un cadr…
4 min
Droit de douane
Simplification du dédouanement des marchandises usagées appartenant à l'État et situées à l'étranger
Les institutions publiques algériennes à l’étranger – comme les ambassades, consulats, ou autres représentations – utilisent divers équipements et matériels dans le cadre de leur fonctionnement quotidien. Lorsque ces bie…
2 min
Droit fiscal
Délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'IFU
Le 24 mars 2025, la Direction générale des impôts de la République Algérienne a émis une note officielle concernant la délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'Imposition Forfaitaire U…
4 min
Droit civil
Lancement d’un Nouveau Système de Communication entre Détenus et leurs Familles : Une Avancée pour les Droits des Prisonniers et leur Réinsertion Sociale
Le 22 mars 2025, le ministère de la Justice de la République Algérienne a annoncé à l’occasion d’un communiqué de presse , le lancement d’un système innovant permettant aux détenus de communiquer avec leurs familles via…
3 min
Droit commercial
Attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a consacré tout un secteur au commerce intérieur et à la régulation du marché national, ce qui reflète sa vision judicieuse de recadrer le secteur comme un pilier f…
3 min
Droit commercial
Organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
L’administration centrale du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a été réorganisée par le décret exécutif n° 25-98 d u 27 février 2024 . Ce texte définit la structure et les missions des d…
2 min
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