Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit international
Ratification de l’accord de coopération entre l’Algérie et la Tunisie dans le domaine de la transformation numérique
Le décret présidentiel n° 25-92 du 4 mars 2025 ratifie l'accord de coopération entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de…
2 min
Droit international
Ratification de l’accord de coopération culturelle avec la Tunisie
Le 4 mars 2025, le Président de la République algérienne démocratique et populaire a ratifié un accord de coopération culturelle avec la République tunisienne par le biais du décret présidentiel n° 25-93 . Cet accord, si…
3 min
Droit fiscal
Réforme de la TLS sur le Transport des Hydrocarbures
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2025 , la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la Circulaire n° 06/MF/DGI/LF.2025 du 25 février 2025 , précisant les nouvelles règles relatives à la Ta…
3 min
droit immobilier
Lancement de la Plateforme Numérique AADL 3 : Cadre et Implications
L'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement du Logement (AADL) a annoncé, par voie de communiqué officiel, le lancement d'une plateforme numérique dédiée aux bénéficiaires du programme AADL 3. Cette initia…
2 min
Droit fiscal
Reconduction de la Réduction Fiscale de 50% en IRG et IBS dans le Grand Sud
Dans le cadre de la politique de développement économique et d’encouragement des investissements dans les régions du Grand Sud, l’Algérie a instauré un régime fiscal préférentiel visant à alléger la pression fiscale sur…
3 min
Droit fiscal
La soumission des pierres précieuses à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
La loi de finances pour 2025 , adoptée en Algérie par la loi n° 24-08 du 24 novembre 2024 , introduit des modifications notables en matière de fiscalité. L'article 60 de cette loi apporte une extension significative de l…
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Droit constitutionnel
Installation de la commission du réseau algérien de transparence “NARAKOM”
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence, l'Algérie s’est dotée d’une commission du réseau national de transparence, sous la supervision de la Haute autorité de transparence, b…
2 min
Droit fiscal
Réaménagement du Mode de Calcul du Droit de Timbre de Quittance : Une Réforme Fiscale Importante
La circulaire n° 14/MF/DGI/LF.2025 du 5 mars 2025 a été émise par la Direction Générale des Impôts pour informer les services fiscaux des réformes importantes apportées par la loi de finances pour 2025 concernant le mode…
3 min
Droit fiscal
Circulaire relative aux dettes fiscales de plus de 4 ans au 31/12/2023 : Annulation des avantages accordés aux défaillants et durcissement des poursuites
Le 5 mars 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Algérienne Démocratique et Populaire a publié une circulaire concernant la gestion des dettes fiscales supérieures à quatre ans, au 31 décembre 2023…
3 min
Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finances pour 2025
La loi de finances pour l'année 2025 , promulguée le 29 décembre 2024 dans le journal officiel de la république algérienne n°84, marque un tournant important dans les orientations budgétaires et fiscales de l’Algérie. Da…
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