Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de la propriété intellectuelle
Réforme de l’agrément des mandataires en propriété industrielle
La propriété industrielle regroupe les droits liés aux inventions (brevets), aux marques, aux dessins et modèles industriels. Pour gérer ces droits complexes, les particuliers et entreprises peuvent faire appel à des man…
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Droit bancaire
Une nouvelle étape pour la finance islamique en Algérie
Le 18 septembre 2025 , le Ministre des Finances algérien a pris une décision majeure : lancer une émission de Sukuk souverains pour un montant de 296,65 milliards de dinars algériens. Si ce terme peut sembler technique p…
4 min
Droit bancaire
La Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB) en Algérie : Ce que change la loi de finances pour 2025
En Algérie, toute opération d’importation de biens ou de services depuis l’étranger est soumise à certaines formalités bancaires. L’une des étapes clés est la domiciliation bancaire, c’est-à-dire l’enregistrement de la f…
4 min
Nouvelles plateformes numériques
La légalisation des documents officiels à usage international : le nouveau service "Tasdik" d’Algérie Poste
Dans un contexte marqué par une mobilité internationale croissante, la légalisation des documents administratifs est devenue une démarche essentielle pour les citoyens algériens souhaitant faire valoir leurs droits à l’é…
3 min
Droit pharmaceutique
Dispositifs médicaux en Algérie : obligations d’homologation et levée des réserves
En Algérie, comme dans tout pays doté d’un système de santé réglementé, la mise sur le marché des dispositifs médicaux (comme les seringues, les pansements, les implants, etc.) est strictement encadrée par la loi. Avant…
3 min
Droit fiscal
Or, Diamants et Sécurité : Ce que dit le nouveau règlement algérien de 2025
Un cadre plus strict pour les marchands de pierres et métaux précieux face aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme Le secteur des métaux précieux et des pierres fines (bijouterie, négoce d’or, commerce…
3 min
droit immobilier
Retrait des décisions provisoires d’octroi de foncier économique : l’AAPI passe à l’action
Dans un précédent article , Legal Doctrine a exposé les modalités d’octroi du foncier économique en Algérie, telles que fixées par la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023 , notamment à travers l’instauration d’une procédure…
2 min
Droit bancaire
Domiciliation bancaire en Algérie : vers un encadrement renforcé et coordonné
Depuis plusieurs années, l’Algérie a entrepris une série de réformes pour mieux maîtriser son commerce extérieur, en particulier pour limiter les sorties de devises et assainir les opérations d’importation. En effet, cer…
4 min
Droit pénal
Réforme du Code de procédure pénale algérien : modernisation de la justice pénale
Adoptée par le Parlement et promulguée le 3 août 2025, la l oi n° 25-14 portant nouveau code de procédure pénale marque une réforme majeure dans le système judiciaire algérien. Publiée au Journal officiel n°54, cette loi…
18 min
Droit bancaire
Encadrement des taux d’intérêt en Algérie : la Banque d’Algérie fixe les seuils pour le second semestre 2025
En Algérie, comme dans de nombreux pays, l’accès au crédit est un levier essentiel pour financer la consommation des ménages, les projets immobiliers, professionnels ou encore les investissements des entreprises. Toutefo…
3 min
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