Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
droit de l'aviation/aérien
Professionnaliser le pilotage des drones : un nouveau cadre réglementaire en Algérie
Face à la multiplication des usages des drones — qu’ils soient récréatifs, civils, industriels ou sécuritaires —, l’État algérien poursuit la mise en place d’un cadre juridique complet pour encadrer leur exploitation. Ap…
4 min
droit de l'aviation/aérien
Enregistrement et marquage des drones en Algérie
Après avoir défini en 2021 le cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ( décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021 ), puis en 2025 les conditions d’exercice des activités liées à ces appa…
4 min
droit de l'aviation/aérien
Le nouveau cadre juridique algérien sur les drones
Les « systèmes d’aéronefs sans pilote à bord » — plus communément appelés drones — sont devenus des dispositifs omniprésents, tant dans les usages civils (logistique, photographie, agriculture) que dans les applications…
5 min
droit maritime
Taxe carbone pour les navires desservant l’Algérie
Dans un contexte mondial marqué par la lutte contre le changement climatique, le transport maritime est à son tour concerné par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’Union européenne a déj…
3 min
Droit pharmaceutique
Durcissement des règles du jeu pour les usines de médicaments
Le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique (MIP) a publié, en octobre 2025, trois notes majeures (n° 11, 12 et 13/MIP/DPPPER/NOTE2025) destinées aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Ces textes marquent une…
3 min
Droit de la santé
L’examen médical obligatoire des étudiants étrangers en Algérie
L’Algérie accueille chaque année plusieurs milliers d’étudiants étrangers issus d’Afrique, du monde arabe, d’Asie et parfois d’Europe. Ces échanges universitaires s’inscrivent dans une politique d’ouverture et de coopéra…
4 min
Droit pharmaceutique
Nouveau cadre technique pour l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux en Algérie
Le 12 octobre 2025, le ministère de l’Industrie pharmaceutique a adopté un nouvel arrêté (n°25) qui remplace celui du 14 février 2021 . Ce texte, publié au Journal officiel de la République algérienne, fixe un nouveau ca…
4 min
Droit fiscal
Le projet de loi de finances 2026 en Algérie
Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026), présenté devant l’Assemblée Populaire Nationale, constitue un jalon important dans la dynamique de réforme fiscale engagée en Algérie. Il vise à renforcer les recettes de l’É…
19 min
Droit financier
Opérations financières islamiques en Algérie : guide pratique du Règlement n°25-09
Le secteur bancaire islamique connaît une croissance rapide en Algérie. Pour assurer la conformité religieuse et la transparence financière, le Règlement n°25-09 établit des règles claires sur la comptabilisation des pri…
4 min
Droit pharmaceutique
Révision du guide algérien de pharmacovigilance
La pharmacovigilance, souvent méconnue du grand public, est pourtant un pilier essentiel de la sécurité des patients. Elle désigne l’ensemble des dispositifs mis en place pour détecter, évaluer, comprendre et prévenir le…
3 min
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