Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pharmaceutique
Fortimel validé, Progestérone retirée : l’ANPP tranche
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP), sous la tutelle du ministère de l’Industrie Pharmaceutique, a publié le 22 mai 2025 deux notes d’information distinctes, ayant chacune des implications juridiques m…
3 min
Droit public
Nouveau régime d’importation pour les biens wakfs publics
Le 28 avril 2025, un arrêté conjoint signé par le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs et le ministre des Finances est venu fixer les modalités d’importation des biens destinés au wakf public en Algérie. Cette…
4 min
Droit fiscal
Encadrement fiscal des activités lucratives non déclarées des particuliers
Ces dernières années, l’Algérie, comme de nombreux autres pays, a été confrontée à une multiplication des activités lucratives exercées par des particuliers hors du cadre légal, notamment grâce à l’essor d’Internet, des…
5 min
Droit pharmaceutique
Pseudoéphédrine et sécurité du médicament : un encadrement renforcé en Algérie
La pseudoéphédrine est une substance bien connue du grand public, souvent présente dans les médicaments contre le rhume, la grippe ou la sinusite, notamment pour ses effets décongestionnants. Elle agit en rétrécissant le…
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Droit de la santé
Nouvelles Obligations pour les Établissements Pharmaceutiques
En Algérie, le secteur pharmaceutique est un pilier stratégique de la politique nationale de santé publique. Depuis plusieurs années, l’État algérien œuvre à sa réforme en profondeur : promotion de la production locale,…
4 min
Droit fiscal
Remboursement des précomptes de TVA : une procédure clarifiée et renforcée
Dans le cadre de la poursuite de la modernisation du système fiscal et de l’amélioration des droits des contribuables, la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, le 27 mars 2025, une circulaire n°21/MF/DGI/LF.2025…
4 min
Droit international
Renforcement de la coopération algéro-jordanienne dans le domaine de la main-d’œuvre
Par le décret présidentiel n° 25-127 du 22 avril 2025 , le Président de la République algérienne a ratifié un protocole de coopération signé le 10 juillet 2023 à Amman entre l’Algérie et la Jordanie. Ce texte officialise…
2 min
Droit bancaire
Vers une gouvernance renforcée des établissements financiers en Algérie : Règlement n° 25-01 du 12 mars 2025
Le secteur bancaire joue un rôle clé dans la stabilité économique d’un pays. Pour garantir sa bonne gestion, il est essentiel que les personnes qui dirigent les banques et autres institutions financières soient compétent…
3 min
Droit africain
Tunisie : Réforme des contrats de travail – Ce que prévoit la nouvelle loi
Pendant des années, de nombreux travailleurs en Tunisie ont connu des emplois précaires, souvent enchaînant des contrats à durée déterminée (CDD) ou travaillant pour des entreprises sous-traitantes. Ce système créait de…
3 min
Droit du numérique
Lancement officiel de la plateforme électronique de l’Ordre des Avocats d’Alger
Dans le cadre de son programme de modernisation et de numérisation, l’Ordre des Avocats d’Alger a annoncé, le 18 mai 2025 via communiqué , le lancement officiel de sa plateforme électronique. Une initiative attendue qui…
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