Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
Autorisation et Agrément des PSP
Dans un précédent article , Legal Doctrine a présenté le Règlement n°25-02 du 14 avril 2025 édicté par la Banque d’Algérie, qui constitue désormais le socle juridique encadrant l’agrément des Prestataires de Services de…
5 min
Droit pharmaceutique
Suppression des paiements manuels dans le secteur pharmaceutique
Le secteur pharmaceutique algérien est l’un des domaines les plus encadrés par la réglementation, en raison de ses impacts directs sur la santé publique. Tout acteur de cette chaîne (laboratoires, distributeurs, importat…
3 min
Droit commercial
Le Principe de transparence des pratiques commerciales
La transparence des pratiques commerciales occupe une place prépondérante dans le cadre législatif et réglementaire, visant à instaurer un environnement équitable entre les acteurs économiques et les consommateurs. La lo…
6 min
Droit fiscal
Hausse de la contribution de solidarité sur les importations : Ce que vous devez savoir
En Algérie, comme dans de nombreux pays, les lois de finances annuelles sont l’un des principaux instruments de la politique économique et sociale. Elles permettent non seulement d’ajuster les recettes et les dépenses de…
3 min
Droit commercial
La micro-importation pour auto-entrepreneurs en Algérie
Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 marque un tournant décisif dans la politique de soutien à l'entrepreneuriat en Algérie. Pris en application de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-ent…
5 min
Droit fiscal
Recherche, innovation et fiscalité : les dépenses déductibles
Pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation, l’État algérien utilise un outil incitatif puissant : la réduction de l’impôt à payer grâce à la déduction de certaines dépenses du bénéfice i…
3 min
Droit bancaire
Apport de liquidité d’urgence : un filet de sécurité inédit pour les banques algériennes avec le règlement 25-04
Lorsqu’une banque ne dispose plus temporairement de l'argent liquide nécessaire pour faire face à ses paiements (rembourser des dépôts, honorer des virements, etc.), on dit qu’elle traverse une crise de liquidité. Cela p…
3 min
Droit commercial
Importations : lancement du système ALCES
Depuis plusieurs années, la Douane algérienne s’engage dans une transformation numérique de ses services. L’objectif est clair : gagner en efficacité, en transparence, et en rapidité dans le traitement des opérations de…
3 min
Droit bancaire
Banque d’Algérie : Règlement n° 25-03 du 14 avril 2025 relatif à la protection de la clientèle bancaire
Le 14 avril 2025, la Banque d’Algérie a adopté le Règlement n° 25-03, un texte structurant qui établit les principes, droits et obligations applicables dans la relation entre les banques, les établissements financiers, l…
3 min
Droit pharmaceutique
Changement de compte bancaire de l’ANPP : ce que les pharmas doivent savoir
Dans le cadre de la modernisation de son fonctionnement, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 20 mai 2025, une note importante (la Note n°20/MIP/ANPP/DG/NOTE/25 ) pour informer les établiss…
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