Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
African law
Loi minière au Mali : Recherche minière
Le Mali, un pays qui regorge d' importants gisements , est aujourd'hui l'un des plus grands producteurs d’or d'Afrique après l'Afrique du Sud et le Ghana, mais le pays ambitionne de faire plus. Dans le but de développer…
5 min
Civil law
Comment créer un établissement d’enseignement privé en Algérie ?
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement représentent une composante essentielle du système éducatif, offrant une alternative à l'enseignement public et contribuant à la diversification des choix éducatifs…
8 min
Public Law
Loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat
La protection et la conservation des terres publiques est une question clé pour lutter contre le phénomène d'appropriation illégale des terres de l'État. C’est dans ce contexte que la loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 rel…
6 min
Business Law
Le Crowdfunding : cadre juridique du financement participatif en Algérie
L’évolution rapide du monde dans divers domaines économique, technologique et numérique, a vu parallèlement apparaître de nouvelles méthodes modernes de financement pour les porteurs de projets. A cet effet, un nouveau c…
7 min
News
Loi n°23-19 du 2 décembre 2023 : un nouveau cadre juridique pour la presse algérienne
La presse écrite et électronique jouent un rôle important dans la société algérienne. Elle représente un vecteur essentiel d’information, de sensibilisation et de débat public. Cependant il est essentiel de relever les c…
7 min
Public Law
Projet d’investissement : Les modalités d’octroi du foncier économique
L’Algérie est un pays en plein développement économique ( taux de croissance de 5% au cours de la dernière décennie). Pour maintenir cette croissance, le gouvernement algérien a adopté plusieurs mesures, dont la loi n°23…
7 min
Fiscal law
Formulaire de déclaration G50 et ultime déclaration de la taxe sur l’activité professionnelle
La déclaration G n°50 est une déclaration fiscale obligatoire en Algérie. La déclaration doit être déposée à la recette des impôts avant les vingt premiers jours de chaque mois. Ledit formulaire permet de déclarer la tax…
2 min
Fiscal law
Retour sur une taxe éphémère : la Taxe sur l’activité professionnelle
En 1996, l'Algérie a introduit la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) sur le chiffre d'affaires des contribuables. Il s’agit d’une taxe imposée sur le chiffre d’affaires réalisé par les personnes physiques et moral…
5 min
Fiscal law
Tout savoir sur la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour l'année 2024 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre, dévoilant un ensemble de mesures significatives qui redéfinissent le paysage fiscal pour l’année 2024. Parmi les changements notables…
6 min
Trade law
Banque d’Algérie: Réglementation relative à l’instauration des bureaux de change en Algérie
La Banque d’Algérie a adopté un nouveau texte réglementaire lors de sa session ordinaire, qui a eu lieu le 21 septembre 2023. Ce texte a pour objet de fixer les conditions relatives à l’autorisation de constitution, à l’…
4 min
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