Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Public Law
Loi n° 23-20 relative à l’activité audiovisuelle
Après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 23-14 relative à l’information précédemment abordée par Legal Doctrine dans un article antérieur , la loi n° 23-20 relative à l'activité audiovisuelle vient d'être promulg…
12 min
Customs law
Décret exécutif n° 23-417 fixant les conditions et les modalités de destruction par l’administration des douanes des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées
Le Décret exécutif n° 23-417 définissant les conditions et modalités de destruction des marchandises saisies, confisquées, ou abandonnées par l'administration des douanes a été promulgué le 28 novembre 2023. Legal Doctri…
4 min
Trade law
Les tribunaux de commerce spécialisés
Auparavant, la résolution des litiges en matière commerciale en Algérie reposait sur les juridictions ordinaires, dépourvues de la spécialisation nécessaire pour répondre aux spécificités des affaires commerciales. S'ins…
5 min
Social law
Décret présidentiel n° 23-376 du 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste
Jusqu'à récemment, le statut et l'activité des artistes en Algérie demeuraient dépourvus d'une réglementation exhaustive. Le Décret Exécutif n° 21-204 établissait un régime spécifique pour les relations de travail des ar…
8 min
Fiscal law
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2024
Le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 a été rendu public, comptant ainsi plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Des dispositions qui mettent en avant une grande partie dédiée au…
5 min
African law
La garde des enfants en droit Camerounais
Le Cameroun contrairement à certains pays, ne dispose pas d’un code de la famille autonome pour réglementer les affaires familiales. Au lieu de cela, c’est le code civil qui comprend des dispositions relatives au droit d…
2 min
Fiscal law
Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023
Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'exercice 2023 relatif aux principaux axes liés aux évolutions contenues dans certains…
6 min
Criminal Law
Mandat de dépôt, Mandat d'arrêt et Mandat d’amener
En matière de procédure pénale, les mandats sont des instruments juridiques qui revêtent une grande importance dans le cadre des enquêtes et poursuites judiciaires. Pourtant, dans le langage commun, les différences entre…
6 min
Civil law
Installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Dans cette optique, la constitution de 2020 a marqué un tournant décisif en instaurant la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…
8 min
Environmental Law
Décret exécutif n° 23-324 : Les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement
L’activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement est une activité réglementée soumise à l’inscription au registre du commerce. Elle est exercée par des personnes physiques ou morales de droit algérien,…
6 min
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