Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
droit foncier
Restitution de l’abattement sur les terrains de l’État pour les logements LPP vendus en vente libre
Le logement promotionnel public (LPP) constitue l’un des dispositifs centraux de la politique algérienne de l’habitat. Il s’agit d’un programme de logements réalisés par des promoteurs immobiliers agréés, avec un soutien…
4 min
droit maritime
Mise en conformité aux normes environnementales internationales (OMI / MARPOL)
Le transport maritime, pilier du commerce mondial, représente aussi une source majeure de pollution atmosphérique. Les émissions issues des carburants lourds utilisés par les navires — notamment les oxydes de soufre (SOₓ…
3 min
droit maritime
Les surcharges de congestion portuaire en Algérie
Depuis plusieurs années, le commerce maritime connaît des perturbations importantes : engorgement des ports, retards dans le déchargement des conteneurs, manque de main-d’œuvre ou de matériel… Ces difficultés entraînent…
4 min
droit maritime
L'encadrement juridique du pescatourisme en droit algérien
Le pescatourisme représente une forme innovante et durable de diversification des activités maritimes. Mêlant pêche professionnelle et activité touristique, il permet aux pêcheurs d’embarquer des passagers à bord de leur…
4 min
Droit fiscal
Nouveaux délais pour les déclarations IRG et ISF en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les contribuables algériens doivent composer avec de nouveaux délais pour la déclaration de leur revenu global (IRG – modèle G n°1) et, le cas échéant, pour la déclaration de leur Impôt sur la…
3 min
Droit bancaire
Nouvelles lignes directrices 05/2025 : comment l’Algérie renforce son bouclier contre les risques financiers mondiaux
À l’heure où les flux financiers traversent les frontières à la vitesse d’un clic, les institutions financières du monde entier sont en première ligne face à trois menaces majeures : le blanchiment d’argent, le financeme…
4 min
Droit civil
Prime de solidarité spéciale Ramadan 2026
Une mesure de solidarité nationale renouvelée Dans le cadre de la politique de solidarité nationale prônée par le gouvernement, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports informe l’ensemble…
2 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Simplifier la vie des automobilistes : un nouveau dispositif pour le contrôle de conformité des véhicules dans la wilaya d’Alger
Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration du service public et de modernisation de l’administration, le ministère des Hydrocarbures et des Mines a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle mesure facilitant le…
3 min
droit de l'aviation/aérien
La commission intersectorielle des drones : un nouvel organe de régulation et de recours au cœur du dispositif algérien
Le développement rapide des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (UAV ou drones) a conduit l’Algérie à mettre en place un cadre réglementaire progressif et cohérent, couvrant à la fois la formation des télépilotes, l’u…
4 min
droit de l'aviation/aérien
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones Un nouveau cadre pour l’usage des drones étatiques Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire , l’ arrêté i…
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